L’Agefi Actifs. - Pourquoi avoir créé un pôle dédié à la réglementation financière et aux fintech ?

Gérard Haas. - Le cabinet Haas Avocats est dédié au digital et accompagne ses clients de manière transversale, en traitant tous les domaines du droit des affaires, y compris du droit financier spécifique au digital. Les contraintes liées au droit monétaire et financier sont nombreuses et complexes pour le néophyte. Il y a sur ce point un important besoin de clarification, d’anticipation mais également d’adaptation pour permettre à ces activités nouvelles de se développer. En pleine expansion, les fintech exigent une approche pragmatique, opérationnelle et pédagogique, à l’image des plateformes numériques et autres places de marché qui les ont précédées. Si la législation financière est considérée, à juste titre, comme complexe sur un plan juridique, elle n’en demeure pas moins source de grandes opportunités pour les entreprises existantes ou en devenir. Les sujets juridiques à traiter sont aussi nombreux que stratégiques pour ces nouveaux acteurs.

Quelles sont les différentes typologies de clients qui font appel à votre expertise ?

Aujourd’hui, l’activité du département est principalement tournée vers d’importantes plateformes ou de jeunes sociétés souhaitant se mettre en conformité avec la réglementation issue de la seconde directive relative aux services de paiement dans le marché intérieur (DSP2).  Ce texte couvre un large spectre d’activités et conduit le cabinet à intervenir auprès de tous types d’acteurs. Dans le domaine de la finance, le cabinet est essentiellement sollicité par des prestataires de services de paiement et des entrepreneurs à l’origine de nouveaux services ou moyens de paiement, basés sur des schémas toujours plus innovants. Nous intervenons également auprès des acteurs de l’assurance, du crédit ou encore des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) qui souhaitent digitaliser leur processus de souscription et de suivi de la relation client à l’aide de nouvelles solutions logicielles. D’autres sociétés demandent à être accompagnées dans leurs démarches auprès des autorités de régulation.

Quelles sont les missions spécifiques de ce pôle ?

Concrètement, le pôle réglementation financière et fintech gère les demandes d’agréments ou d’exemptions bancaires, ainsi que les demandes de visa AMF qui conditionnent, par exemple, l’activité des émetteurs d’initial coin offering (ICO) ou des intermédiaires en biens divers. Le service assiste également les entreprises innovantes dans le choix de leur modèle juridique et de leur architecture contractuelle. La mise en conformité des acteurs de la finance avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est également un pan important de notre activité. Enfin, nous accompagnons nos clients dans la gestion des contentieux qui les opposent aux autorités administratives telles que l’AMF, l’ACPR ou encore la Cnil.

Quels sont vos axes de développement dans les années à venir ?

Nous souhaitons, en premier lieu, consolider notre réseau de partenaires, qui aujourd’hui se compose principalement de prestataires de services de paiement, d’un réseau de CGP et de cabinets de conseil. Ensuite, nous envisageons de renforcer et d’optimiser nos prestations pour qu’elles soient toujours plus pragmatiques, notamment en ce qui concerne les procédures de nature administratives. Il est impératif que nos clients aient un retour sur investissement : un agrément doit mener à la fourniture de nouveaux services, une mise en conformité doit devenir un critère de différenciation concurrentielle pour gagner de nouvelles parts de marché.