Les Européens cherchent les solutions pour harmoniser la fiscalité sur les cryptos

Louis Tellier
Une harmonisation entre États membres promet d'être laborieuse. Notamment parce qu’il n’existe encore pas définition claire pour chaque catégorie de cryptoactifs.

Avec des accords politiques trouvés sur les textes MiCa (Market in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) qui seront, sauf surprise, officiellement adoptés en début d’année prochaine, l’Europe va devenir la première région à se doter d’un cadre réglementaire pour encadrer l’usage des cryptoactifs. Pourtant, ces deux textes ne règlent pas pour le moment un sujet qui reste peu lisible pour le secteur : la fiscalité.

C’est notamment pour cette raison que le Parlement européen a adopté une résolution non contraignante le 4 octobre pour tenter d’harmoniser la fiscalité des cryptoactifs entre pays européens. «Il y a une prise de conscience au niveau européen de devoir éviter une concurrence fiscale entre les États», explique Gwendal Chatain, avocat d’affaires au cabinet Taylor Wessing. «Il peut y avoir une concurrence tant qu’il n’y a pas une base commune de définition pour chaque type cryptoactif», poursuit-il.

Le texte MiCa est par exemple resté très flou sur la question des NFT (jeton non fongible), ces titres de propriété garantissant l’unicité d’un cryptoactif dans une blockchain et qui peuvent donc potentiellement être rattachés à de nombreux régimes fiscaux existants. «La logique voudrait par exemple qu’un NFT entre dans le cadre du régime fiscal du sous-jacent du monde physique auquel il est rattaché», explique Mélodie Ambroise, directrice de la stratégie et des relations institutionnels à L’Association pour le développement des actifs numérique (Adan), qui cite en exemple un bien immobilier qui aurait une représentation par le biais d’un NFT sur un réseau blockchain. «Une fois une définition précise des termes adoptée au niveau européen, la fiscalité directe pourra se faire à la discrétion de chaque État», explique Gwendal Chatain.

Imposer la conversion

L’autre sujet abordé par la Commission européenne concerne la définition de l’événement imposable. «La conversion d’un actif cryptographique en une monnaie fiduciaire pourrait être le choix le plus approprié», explique le Parlement européen. Autrement dit, la résolution s’inspire largement du cadre français qui n’assujettit pas à l’imposition les transactions et les plus-values effectuées en crypto tant qu’il n’y a pas de conversion en devises ayant cours légal. «Un régime qui s’avère assez avantageux pour les spéculateurs et pour une partie du développement du secteur crypto», explique Alexandre Lourimi, avocat chez ORWL, cabinet français spécialisé dans le droit du numérique. Il souligne également que le cadre français défini «assez tôt a contribué à rassurer de nombreux acteurs. En revanche, la fiscalité relative aux plus-values par exemple demeure encore assez complexe dans un certain nombre de cas». Actuellement, les gains en crypto sont soumis au prélèvement forfaitaire unique à un taux global de 30% en France, quand certains États de l’Union européenne comme le Portugal affichaient 0% jusque-là.

La Commission européenne aborde également la problématique de «la nature transfrontalière» des cryptos et la difficulté de savoir où «le fait imposable aurait eu lieu». En conséquence, elle prône un renforcement de la coopération entre les administrations fiscales des États membres.