Année du patrimoine

Les échéances 2018 dans le viseur

Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautaires
Sans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
Union Européenne

Cette année non plus, la fabrique normative n’a pas connu de répit. A l’échelon européen d’abord, puisque la mise au point des normes de distribution MIF II pour l’activité financière, de DDA, son corollaire pour la partie assurance, et du règlement Pripp dédié à homogénéiser les documents d’informations adressés aux épargnants est entrée dans son ultime volet préparatoire. La prochaine étape sera constituée par la mise en œuvre de ce triptyque pour 2018. L’objectif ?