Distribution de produits atypiques

Les distributeurs de Marble Art Invest sur la sellette

Le procès de Marble Art Invest s’est soldé par la sanction de la plupart des intermédiaires
Un conseiller en gestion de patrimoine mis hors de cause est source d’enseignements
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Les conditions de distribution des produits atypiques occupent le devant de la scène (L’Agefi Actifs n°692, p.18 et 699, p. 16). La récente publication d’un jugement de plus de 100 pages, rendu le 4 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de Marble Art Invest (MAI), ajoute à cette actualité. Sont concernées pas moins de 360 victimes pour un total investi de 15,7 millions d’euros.

Schéma d’investissement.

Entre 2009 et 2011, cette société a proposé à ses clients d’investir entre 8.000 et 100.000 euros dans l’acquisition d’œuvres cotées, commandées en réalité en Roumanie. Dans la promesse faite aux épargnants, il était question de revendre les œuvres dans un délai de trois mois et de les rembourser intégralement en leur octroyant au passage une plus-value de 4 %. Sur le terrain, les toiles ont été revendues au prix unique de 4.000 euros, bien que leur valeur vénale n’ait pas dépassé 1.000 euros pour les plus chères.

Premier incriminé, le concepteur.

A l’issue du procès, le tribunal a condamné le concepteur de cette arnaque à 3 ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie en bande organisée. Il a été reconnu « à l’initiative de documents de présentation et de contrats mensongers », et « principal animateur de MAI ». Au cours de l’audience, ce dernier a concédé s’être inspiré du modèle Aristophil (L’Agefi Actifs n°647, p. 6). Dans son sillage, la cofondatrice, co-animatrice et prête-nom du « cerveau » de l’opération a notamment été condamnée à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis. Le fils de la codirigeante a également été sanctionné pour avoir participé de manière active à la gestion de la société.

Un CGP devenu animateur.

Pour fonctionner, la supercherie a reposé sur des distributeurs physiques au premier rang desquels figurent plusieurs commerciaux recrutés sur des sites d’annonces en ligne. Ils ont eu pour mission de structurer le réseau autour de plusieurs conseillers en gestion de patrimoine (CGP). Parmi eux, un professionnel s’est particulièrement impliqué dans l’animation et la gestion de MAI. Dépassant son rôle de simple apporteur d’affaires, il a rejoint MAI comme animateur et dirigeant de fait, avant de créer et prendre la direction d’une des sociétés du groupe.

Une condamnation.

Pour le tribunal, il a participé aux opérations de vente en toute connaissance de la fraude : entre 2009 et 2010, il a perçu des commissions représentant « 6 fois son chiffre d’affaires annuel », selon les estimations des magistrats. L’audience a fait ressortir qu’en sa qualité de « professionnel expérimenté de l’investissement », il ne pouvait pas ignorer que le rendement promis - « 5 fois supérieur à celui des produits d’assurance vie » - était « une gageure ». Il a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, assortie d’un an de sursis.

Un CGP diligent.

Mais tous les CGP n’ont pas été reconnus coupables puisque l’un d’entre eux a obtenu une relaxe. Le juge d’instruction a souligné « la diligence dont il a fait preuve vis-à-vis de ses clients pour leur permettre d’être remboursés ». La prudence « dont il s’est entouré avant de signer son mandat » a aussi été appréciée. Dans le détail, cet intermédiaire a procédé à différentes vérifications préalables, dont la plupart de ses confrères se sont abstenus. Il a sollicité le concepteur du dispositif pour obtenir des attestations et il a consulté une juriste - devenue avocate depuis - qui se présentait comme « spécialiste du marché de l’art ». Elle a conclu que la commercialisation du produit ne relevait pas du statut de conseiller en investissement financier (CIF). A ses yeux, dès lors que le produit n’entrait pas dans la catégorie des biens divers, il ne nécessitait pas de contrôle préalable de l’AMF.

Indices.

Le CGP a attendu que les premiers investisseurs soient effectivement remboursés pour proposer le produit Marble Art Invest à compter de mai 2010, aidé par la médiatisation de la société dans la presse grand public. Dès novembre 2010, il a cessé de proposer ce produit sur la base d’un faisceau d’indices qui l’ont conduit à douter de la solidité du montage. Par exemple, il a constaté une absence de mouvement dans le stock des toiles destinées à la revente. Autre illustration, l’apparition de signes extérieurs de richesse chez les deux associés-fondateurs et le retard pris dans le remboursement des épargnants, alors que les investisseurs affluaient massivement, lui ont permis de conclure que seule une part marginale des fonds investis avait servi à l’achat de peintures.

Une adresse aux clients.

En dépit de demandes répétées, ce conseiller n’a pas réussi à obtenir de réponses de la part de MAI concernant ses objectifs de gestion. Il a alors adressé un courrier à ses clients pour les engager à demander le remboursement de leur investissement auprès de l’huissier séquestre, ce qu’ils ont obtenu à hauteur de 35 % à 45 %. Parallèlement, il a renoncé au paiement de ses commissions et a déposé l’information auprès du procureur de la République.

Sanction financière.

Les magistrats ont jugé inappropriéés de telles vérifications mais ils ont prononcé la relaxe de ce CGP au regard de son ignorance du caractère frauduleux du montage. Son peu d’expérience dans la finance a également plaidé en sa faveur. Cette victoire judiciaire ne saurait faire oublier la lourde peine prononcée dès 2011 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à son encontre. A savoir une amende de 300.000 euros - ramenée à 250.000 euros par le Conseil d’Etat. Une source proche du dossier explique que « ce CGP aurait dû, au moment des faits, s’en référer à son association professionnelle et actionner l’AMF, dont il ignorait certainement le rôle en raison de son arrivée récente dans le métier ».

Responsabilité pénale des autres CGP.

Un autre CGP a participé activement au développement de MAI en commercialisant directement le produit et en recrutant des CGP distributeurs. Informé des modalités d’achat des toiles, il a pourtant vendu le produit comme étant investi intégralement dans des œuvres d’art, sans commission ni frais, alors même qu’il percevait une rémunération de 10 % par trimestre. Il a aussi utilisé l’intervention de l’huissier séquestre pour prétendre que l’investissement était sécurisé et excluait tout risque.

Séquestre.

Le fils de ce conseiller est également intervenu comme agent commercial de MAI dont il a perçu des commissions. L’un comme l’autre ont soutenu que l’intervention de l’huissier séquestre les exemptait de toute vérification. Selon les magistrats, « leur très grande expérience » ne leur permettait pas d’ignorer que le rendement annoncé était intenable et que la présence d’un huissier ne les dédouanait pas de toute responsabilité. Tous deux ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, pour escroquerie.

Condamnation de l’huissier.

MAI a signé une convention de séquestre avec un huissier de justice afin de « sécuriser les clients ». Ce dernier a été sanctionné par un an d’emprisonnement avec sursis pour avoir apporté son concours et « donné en sa qualité d’officier ministériel une apparence de garantie financière et de sérieux » à une opération commerciale dont il ne pouvait ignorer le caractère illicite. La cour a relevé que le contrôle de l’huissier - particulièrement mis en avant dans l’argumentaire commercial de la société - « s’exerçait sans rigueur, a posteriori et a minima ».

Une organisation nébuleuse.

Les débats ont établi que les dirigeants de la société ont trompé les investisseurs en se présentant comme un « courtier en art » d’envergure internationale « spécialisé en ingénierie financière ». Selon l’enquête, pas moins de trois entités différentes se sont succédé entre octobre 2009 et février 2011 pour commercialiser le produit Marble Art « sous des variantes de nom commercial ». Dans les faits, « MAI n’avait aucune assise capitalistique sérieuse, les locaux étaient une adresse de domiciliation, les administrateurs des prête-noms » et les structures étrangères étaient toutes fictives.

Signalements Tracfin.

C’est grâce à l’intervention de la banque BNP Paribas auprès de Tracfin qu’un coup d’arrêt a été porté. Fin 2010, la cellule de lutte contre le blanchiment a identifié des flux financiers suspects sur les comptes des différentes sociétés MAI. Les relevés ont dévoilé que sur l’un des comptes, « seuls 5 % des débits semblaient pouvoir être rattachés à l’achat d’œuvres d’art », les sommes étant principalement destinées au remboursement des investisseurs antérieurs - pour faire durer la cavalerie - et au financement du train de vie des dirigeants de MAI. A ce moment, Tracfin a soupçonné une escroquerie reposant sur une pyramide de Ponzi.