Les députés veulent éviter un trou d’air pour l’épargne retraite en 2018

L'AGEFI Quotidien
Les épargnants devront investir dans l’épargne retraite en 2018, même en l'absence d'avantage fiscal. Faute de quoi, leur déduction serait rognée en 2019.

Comment éviter une chute de l’investissement en épargne retraite en 2018, sachant que les revenus encaissés l’an prochain ne seront pas imposés, et ne donneront donc pas lieu à réduction d’impôt ? L’instauration de la retenue à la source le premier janvier 2019, qui prévoit donc une non-taxation des revenus de 2018, est à l’origine de ce casse-tête. Les gérants d’épargne retraite auraient bien aimé que les cotisations versées en 2018 soient prises en compte, et permettent de réduire son impôt. Mais, du coup, en 2019, les épargnants auraient pu déduire de leur revenu deux années d’investissement, 2018 et 2019 – puisque les revenus de 2019 seront imposés l’année même – ce qui aurait provoqué un « trou » dans les recettes fiscales, évidemment dommageable pour les finances publiques.

En accord avec Bercy, les députés de la majorité ont trouvé une solution qui ne ravira sans doute pas les épargnants. Plutôt que d’accroître la carotte fiscale en autorisant la déduction des sommes placées dans les PERP, régimes d’entreprise ou Préfon en 2018, ils ont décidé de jouer du bâton. Deux amendements très proches ont été déposés par le rapporteur général de la commission des Finances, Jöel Giraud, et par la responsable de la fiscalité pour le groupe des députés La République en Marche, Amélie de Montchalin. La philosophie en est simple : ceux qui n’investiront pas dans l’épargne retraite en 2018 – comportement plutôt rationnel en l’absence de réduction d’impôt – seront pénalisés pour leur impôt de 2020 sur les revenus de 2019. Précisément, il est prévu que, si les cotisations de 2018 sont inférieures à celle de 2017 et 2019, la déduction pour les revenus de 2019 ne concernera que 50% de la moyenne des cotisations de 2018 et 2019. Autrement dit, un épargnant ne versant rien en 2018 ne pourra déduire de son revenu de 2019 – taxé en 2020 – que la moitié des sommes placées en 2019, contre la totalité en régime normal. La déduction fiscale atteint en effet 100% des sommes investies dans la limite de 10% du revenu.

L’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 n’a pas été adopté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale qui s’est réunie ce mercredi, faute de consensus au sein de la majorité. Mais c’est un bien un texte en ce sens qui sera adopté la semaine prochaine par les députés réunis en séance plénière.