Les députés ont entamé les discussions sur le PLFR 2014

Des amendements sur les BSPCE et l’éco-PTZ ont été adoptés. Celui sur les BSA a été retiré. Le dispositif visant les holdings doit encore être examiné.

Les discussions parlementaires ont donné lieu à l’adoption de l’amendement 283 (accessible en fichier joint au format PDF) sur les BSPCE. Il a pour objet de confirmer « que sont exclus du champ des abattements pour durée de détention prévus à l’article 150‑0 D et de l’abattement fixe prévu à l’article 150‑0 D ter, les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). En effet, ces gains sont taxés à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire et non au barème progressif, et il n’y a pas lieu de leur accorder un avantage en impôt supplémentaire.