Sérieux revers pour le règlement Priip. Réunis en séance plénière ce mercredi 14 septembre, les députés européens ont en effet rejeté ce projet de législation visant à protéger les investisseurs de détail, estimant qu'il était tellement «vicié et trompeur» qu'il pourrait en l'état réellement faire perdre de l'argent aux dits investisseurs. De manière inhabituelle, le Parlement a renvoyé le projet de règlement à la Commission européenne pour révision. L'association européenne des gestionnaires d'actifs (Efama) a immédiatement salué le vote des eurodéputés.

Concrètement, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant à des changements à la législation sur les «produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance» (Priip selon l'acronyme anglais) par 602 voix contre 4 contre, avec 12 absentions. «Les investisseurs particuliers utilisent généralement les Priip pour générer des fonds afin de payer un crédit hypothécaire ou financer l'éducation de leurs enfants», souligne le Parlement européen dans un communiqué.

Le Parlement a ainsi soutenu le point de vue de sa commission des affaires économiques et monétaires (dite Econ) qui, début septembre, avait déjà rejeté le projet de règlement Priip. Selon Econ, «les normes réglementaires techniques (NRT ou Regulatory Technical Standards, RTS en anglais, NDLR) proposées, que les fournisseurs d'investissement doivent respecter pour assurer une plus grande transparence et clarté aux investisseurs, sont insuffisantes». 

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne. Cette dernière «devra maintenant proposer de nouvelles normes réglementaires techniques pour mettre en œuvre la législation Priip qui doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016», indique le Parlement européen dans son communiqué.

A l'origine, ce texte visait à améliorer l'information des épargnants, notamment sur les frais de leurs unités de compte dans l'assurance vie. Mais ces normes techniques ont conduit à l'effet inverse, certains assureurs ayant même menacé de réduire leur offre en raison de la complexité, du coût et du nombre de documents à fournir aux épargnants.