Les députés allègent la fiscalité des actions gratuites

Adopté en fin de semaine dernière par les députés, l’article 34 de la loi Macron encourage le recours à l’actionnariat salarié, tant pour le bénéficiaire que pour l’entreprise
Le dispositif, s’il est définitivement entériné, ce qui semble bien engagé, sera applicable à compter des plans de distribution d’actions gratuites adoptés postérieurement à la publication de la loi

Au menu de la loi Macron, il y a aussi le retour en grâce des actions gratuites, dont le régime fiscal et social avaient été fortement alourdis en 2012 sous le gouvernement Ayrault, qui avait souhaité porter un coup d’arrêt aux stock-options. Les actions gratuites avaient été la victime collatérale de cette réforme. Les entrepreneurs se réjouissent de ce projet de réforme car les actions gratuites constituent un mode d’intéressement des salariés et des dirigeants à la croissance de leur entreprise efficace.