Les condamnations des locations Airbnb s'exportent

Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l'usage du local.
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Les métropoles durcissent le ton face aux meublés touristiques. Après Marseille qui restreint les possibilités de location, c'est au tour de la ville de Lyon de faire condamner une loueuse du 2e arrondissement de la ville à 21.000 euros d'amende. Les caractéristiques du bien de 67 m2 situé cours Suchet ont constitué une base pour le juge, rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Il a calculé le profit à 120 euros la nuit en le comparant au montant d'un loyer mensuel avec un bail classique. En cause, encore une fois, la location d'un local à usage d'habitation en meublé touristique sans autorisation municipale. 

Depuis 2018, Lyon tend à rejoindre Paris sur les règles applicables aux locations dites Airbnb afin d'éviter la désertification de son coeur de ville. Pour louer un bien en courte durée plus de 120 jours par an, il faut obtenir une autorisation de changement d'usage (de local d'habitation à local commercial), et compenser par l'achat d'un autre bien situé dans l'hypercentre de taille équivalente réservé à un bail classique. La propriétaire concernée ne s'est jamais engagée dans cette démarche de compensation et s'est donc vue notifier l'interdiction de louer son bien en meublé touristique. Le courrier n'a pas été contesté, mais la bailleuse a continué de proposer son bien sur des plateformes de location de courte durée. 

Si la sanction paraît donc pleinement justifiée, l'avocat de la propriétaire a quand même tenté de jouer sur la corde sensible des magistrats, faisant état d'un mari malade, de démarches de régularisation entamées mais complexes, d'un bien remis dans le parc locatif classique. En vain. L'avocat de la ville de Lyon, de son côté, considère « l'objectif atteint ». Le premier d'une série, certainement, puisqu'une centaine d'autres logements sont dans le collimateur de la ville.