Les CGP en cause dans l’affaire Bio C’Bon ?

Un défaut de conseil pourrait être invoqué
(VDL)

Le Bio n’a pas que du bon ! L’enseigne Bio C’Bon a été placée en redressement judiciaire le 2 septembre dernier. Jusqu’ici rien d’anormal, si ce n’est que près de 25 % du capital du spécialiste du Bio serait détenu par des particuliers qui risquent de voir leurs investissements disparaitre. Selon une information du Figaro, 2.800 épargnants auraient investi entre 20.000 et 500.000 euros chacun au travers de deux placements. Ces placements étaient proposés par Marne & Finance, qui détient la marque Bio C’Bon. La rédaction de l’Agefi Actifs les avait déjà pointés du doigt en décembre 2017. Commercialisés par l’intermédiaire de CGP, ils avaient fait l’objet de plusieurs demandes d’information de la part de l’Anacofi. L’association s’interrogeait sur leur non classification dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et donc soumis à un agrément AMF.

En juillet 2018, l’AMF avait tout de même alerté le public contre les risques encourus par les conseillers à commercialiser cette offre sans s’être parfaitement assurés que leurs clients étaient « suffisamment avertis ». Mais six mois plus tard, le régulateur annonçait qu’aucune procédure de sanction ne serait ouverte car il n’y avait « pas lieu de notifier des griefs ».

Désormais, les 2.800 épargnants essayent désespérément de récupérer leur mise, en vain jusqu’ici. « La situation est très compliquée pour les particuliers car les offres sérieuses de reprise ne semblent pas intégrer pour le moment de reprise de ce passif », indique Morgane Hanvic, avocate associée du cabinet Lexance Avocats, spécialiste du droit de l’intermédiation.

Rappelons que dans ce genre de procédures, les particuliers sont les derniers créanciers servis après les salariés, les créanciers sociaux et fiscaux et ceux qui possèdent des nantissements sur les fonds.

Si les particuliers ne parviennent pas à leur fin, pourraient-ils se retourner contre leurs conseillers ? « Pour le moment, aucun contentieux n’existe, mais c’est un sujet qui pourrait rapidement venir sur la table », estime Morgane Hanvic, qui a déjà été missionnée par plusieurs cabinets. Alors pourrait-il y avoir un défaut de conseil ? « Si certains conseillers se sont contentés de faire remplir à leurs clients les documents de Marne & Finance sans réaliser de mise en garde, alors oui, un défaut de conseil pourra être prononcé. Des jurisprudences dans des dossiers comparables existent », prévient l’avocate.

Un produit légal ?

Les CGP pourraient cependant jouer sur un élément : la légalité du produit en lui-même. Alors que l’AMF a estimé que le produit était légal, il convient tout de même de s’interroger sur ce genre de placements qui ne nécessitent pas d’agrément. « On peut faire le parallèle avec certains produits de défiscalisation comme le Girardin, qui n’ont pas besoin, en deçà d’un certain montant, d’agrément pour être commercialisés. La question est alors de savoir s’il est vraiment du ressort des CGP de faire l’investigation sur ces produits ? », s’interroge Morgane Hanvic.

Dans le cas de Bio C’Bon, le placement qui fait le plus de bruit est le fameux « BCBB Rendement ». Ce dernier proposait une association au capital de sociétés de support opérationnel comme SAS Bio Stratégie. Ces sociétés prenaient ensuite des parts dans les sociétés logeant les points de vente Bio C’Bon. « Il s’agit néanmoins bien de créances à comptabiliser au passif de Bio C’Bon, dans la mesure où les documents contractuels prévoient une promesse de rachat des parts à charge de la société », précise Morgane Hanvic. Ce montage complexe permettait d’éviter l’impôt pour ne payer que les prélèvements sociaux et proposer un rendement très attractif de 6 % bruts par an sur une durée de 5 ans. « Toutes les souscriptions ont été lancées fin 2014 pour se terminer fin 2019. Les investisseurs devaient donc sortir au même moment et, en cas de conjoncture économique défavorable, cela risquait de poser des problèmes de trésorerie. On en revient toujours à ce qu’aura écrit le CGP dont le devoir n’est toutefois pas sans limite et qui n’est pas devin », détaille l’avocate. Était-ce alors du ressort des CGP de prévoir à l’avance ces difficultés et, a minima, d’en informer leurs clients ?

Dans tous les cas, l’affaire n’en est qu’à ses débuts et devrait continuer de défrayer la chronique dans les mois et semaines à venir.