Les banques françaises perdent la partie face au régulateur européen

Un contentieux opposait l'Autorité bancaire européenne depuis plusieurs années à la Fédération bancaire française au sujet de recommandations sur la vente de produits bancaires.
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La Cour de justice européenne a donné raison, dans une décision rendue jeudi, à l'Autorité bancaire européenne (ABE), sur un contentieux qui l'opposait depuis plusieurs années à la Fédération bancaire française (FBF). Le gendarme européen avait émis des recommandations en 2016 sur la vente de produits bancaires, pour qu'ils soient conformes à l'intérêt du client.

La FBF avait contesté ces demandes, relayées en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, lequel avait ensuite renvoyé le dossier à la Cour européenne. Le Conseil d’État devrait prochainement statuer sur le recours formé par la FBF, selon un communiqué de l'ACPR.