Les avocats promeuvent l’activité des Carpa dans la prévention du blanchiment

La manifestation qui s’est tenue le 10 avril dernier intitulée « La sécurisation des opérations financières par la Carpa, instrument d’autorégulation de la profession d’avocat » organisée sous l’égide de l’Union nationale des Carpa a donné lieu à une présentation détaillée

Les discussions parlementaires portant sur la loi contre la fraude fiscale ont été l’occasion en 2013 de mettre en lumière les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). Pour mémoire, l’avocat qui reçoit des fonds pour le compte de ses clients doit les déposer sur un compte ouvert dans les livres de la Carpa du barreau où il est inscrit. La Carpa assure la traçabilité des opérations et elle garantit la représentation des fonds aux clients. Partenaire de l’avocat, elle est présentée comme agissant « sous le contrôle ordinal, protecteur et participe à la lutte contre l’instrumentalisation et contre le blanchiment d’argent ». A l’issue des travaux législatifs, l’amendement qui prévoyait de charger les Carpa de nouvelles obligations n’a pas été retenu. Les représentants de la profession ont alors pris en compte la nécessité de promouvoir l’activité de ces caisses qui demeure à leurs yeux « largement méconnu ».

Treize milliards d’euros de chiffre d’affaires. La manifestation qui s’est tenue le 10 avril dernier intitulée « La sécurisation des opérations financières par la Carpa, instrument d’autorégulation de la profession d’avocat » organisée sous l’égide de l’Union nationale des Carpa a donné lieu à une présentation détaillée. En France, 130 Carpa sont organisées au soutien de plus de 59.000 avocats qui réalisent un chiffre d’affaires de treize milliards d’euros. En 2013, les Carpa ont manié près de 800.000 opérations. L’objectif des Carpa consiste à interroger les avocats pour les aider dans leur démarche de vérification de leurs obligations de vigilance en revenant sur l’origine des fonds, leurs destinataires et l’origine de ces transactions. A Paris par exemple, des chargés de compte de la Carpa gèrent 1.500 opérations en moyenne au quotidien qui font l’objet d’une seconde vérification. Un commissaire au compte intervient également dans le cadre d’un contrôle externe.

Des limites dans l’appréciation. Il n’empêche que Tracfin, par la voix de Jean-Baptiste Carpentier son directeur, a notamment souligné que les pratiques de vérifications opérées par ces Carpa pouvaient être variables selon les régions, avec des pratiques qui sont réalisées dans certaines qui ne le seraient pas dans d’autres. Il a par ailleurs évoqué deux types de situations dans lesquelles les Carpa pouvaient jouer un rôle, à savoir une Carpa comme instrument de la fraude, « ce qui est assez rare » a-t-il admis. Il a également évoqué la pratique consistant à surévaluer un bien immobilier par exemple - un moyen employé pour rapatrier des avoirs de l’étranger -dans lequel une Carpa n’est pas forcément équipée pour apprécier l’opération. Autre difficulté susceptible de se présenter à Tracfin, la question de la reconstitution du flux financier.

Déclarations de soupçons. Concernant le faible nombre de déclarations de soupçons émanant des avocats (une déclaration à Tracfin en 2012, 10 en 2013) un intervenant a rappelé le principe selon lequel un avocat n’a pas à accepter un client présentant un risque. Autre explication, ce faible nombre de déclarations proviendrait de l’activité même des avocats français moins présents sur des opérations de transactions immobilières à l’origine de nombre de déclarations outre-Manche notamment.