Les agents immobiliers plus impliqués dans la lutte antiblanchiment

L’immobilier peut être propice au blanchiment d’argent. La Commission nationale des sanctions a multiplié les contrôles des agences.
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Les agents immobiliers sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme  (LAB/FT) depuis l’adoption de la loi du 2 juillet 1998. Les obligations auxquelles ils sont soumis sont codifiées à l’article L. 561-2 8° du Code monétaire et financier.

Un cadre plus contraignant.

Aucun organisme destiné à contrôler le respect de ces obligations n’a été instauré avant 2009, à l’occasion de l’adoption d’une ordonnance transposant une directive européenne de 2005. C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui apprécie la mise en place de ces dispositifs chez les professionnels de l’immobilier. La loi Alur de 2014 a étendu le dispositif aux syndics de copropriété. Enfin, un texte datant du 1er décembre 2016 a également soumis à ces obligations les agents intervenant dans le cadre de la conclusion de contrats de location.

La Commission nationale des sanctions.

Créée par l’ordonnance de 2009 mais officiellement entrée en action à compter de 2014, la Commission nationale des sanctions (CNS) est en quelque sorte le « bras armé » de la DCCCRF. Elle sanctionne les manquements constatés en la matière. A l’occasion de son premier rapport d’activité en 2015, la CNS avait sanctionné 58 professionnels et s’inquiétait du fait que la réglementation soit encore largement méconnue. En 2016, seules une dizaine d’affaires ont concerné des agences immobilières. Les pénalités peuvent aller du simple blâme à une interdiction temporaire d’activité, voire une amende de plusieurs milliers d’euros.

Un décalage avec la pratique.

Dans une récente lettre d’information, la cellule de renseignements financiers Tracfin a fait le constat que malgré les risques présentés par leur activité, les déclarations de soupçon que doivent accomplir les professionnels de l’immobilier restent minoritaires. 35 ont été faites sur l’année 2016 dans un secteur où « environ 800.000 opérations sont réalisées annuellement ».

Consciente du problème, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) rappelle ses actions en la matière. « En tant que syndicat professionnel, nous insistons auprès de nos membres sur le respect de leurs obligations. Chaque entreprise doit mettre en place son propre système d’évaluation qui tient compte de spécificités de son activité et de zone géographique. Nous les y aidons en mettant à leur disposition un panel d’outils (guide pratique, fiches types d’identification de la clientèle). Nous intégrons ce sujet dans tous nos modules de formation au sein de l’Ecole supérieure de l’immobilier. Dans le cadre de nos assemblées générales, nous mettons l’accent sur des cas concrets auprès de nos membres », martèle Jean-François Buet, président de la FNAIM.

Une obligation de vigilance.

Un agent immobilier est soumis à une obligation générale de vigilance. A ce titre, il doit s’assurer de l’identité de l’acheteur tant pour une personne physique (communication d’une pièce d’identité valide) que morale (extrait K bis récent).

En application de l’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier, les opérations complexes, d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique, doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée. Il appartient à chaque professionnel d’apprécier ces situations en fonction « de la classification des risques qu’il aura opérée et de décliner ces notions dans les procédures internes selon la taille de son entreprise ou de son réseau ».

L’immobilier de luxe concerné.

C’est le segment de l’immobilier de luxe qui est le plus exposé aux risques de blanchiment du fait de l’importance des sommes en jeu et parce que les acheteurs de tels biens sont fréquemment de nationalité étrangère.

Les réseaux semblent toutefois avoir pris le pli. « Nous formons l’ensemble de nos collaborateurs sur le sujet depuis 2012 par le biais de séminaires. Conformément à la réglementation, nous avons mis en place des instructions précises sur la façon de gérer des situations à risque. Dès que l’un de nos consultants est confronté à une telle situation, il doit nous remonter l’information. Il est alors accompagné jusqu’au bout de l’opération par un référent unique, lui-même en relation avec Tracfin, au sein du réseau », précise Thibault de Saint Vincent, président de Barnes International Realty.