Les 50 mesures de simplification: le détail

Le gouvernement vient de présenter de nouvelles pistes qui ont déjà été annoncées pour la plupart et mises en oeuvre pour certaines

Le dossier de présentation est en ligne. Il est question de publier les instructions fiscales tous les 1er du mois et de généraliser la pratique du rescrit qui ne s'est jamais imposée jusqu'à présent.