L'encadrement des loyers essaime

Après Paris et Lille, c'est au tour de Lyon, Bordeaux et Montpellier de bénéficier de la mesure.
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Après Paris et Lille, c'est au tour de Lyon, Bordeaux et Montpellier de bénéficier du dispositif expérimental d'encadrement des loyers issu de la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a donné les noms des heureux vainqueurs dans trois décrets parus le 3 septembre après avoir départagé les candidats, comme la prévoit la loi.

Le dispositif autorise les préfets à fixer dans les villes de plus de 50.000 habitants sélectionnées et jusqu'au 23 novembre 2023, pour chaque quartier, un montant de loyer qui ne peut être dépassé de plus de 20% sauf si le propriétaire est à même de justifier un complément de loyer au contrat de location. La ministre a indiqué à nos confrères du Figaro souhaiter la prolongation de la mesure jusqu'en 2026. « Ce dispositif n’est pas “la” solution pour régler la hausse des loyers, mais il est nécessaire en cas d’envolée des loyers », a-t-elle fait valoir. 

Quatre conditions doivent être réunies pour l'application du dispositif : écart important entre les niveaux moyens de loyer constatés dans le parc locatif privé et dans le parc locatif social, un niveau de loyer médian élevé, un faible taux de logements commencés rapportés aux logements existants sur les cinq dernières années et les perspectives limitées de production pluriannuelle de logements. La demande de Grenoble a été rejetée, le marché locatif local ne montrant pas de signes de tensions d'après la ministre.

 Dans les trois villes sélectionnées, la situation est bien différente. Depuis début 2017, les loyers ont augmenté de 23% à Lyon, de 10% à Bordeaux et de 4% à Montpellier. Les villes de Paris et Lille bénéficient déjà de la mesure

L'encadrement devrait être mis en place entre début et milieu d'année 2022. Il fait régulièrement l'objet de critiques des professionnels du secteur, et n'est que trop peu respecté dans les territoires concernés. Aussi, Emanuelle Wargon a indiqué préparer avec Bercy un dispositif pour obliger les agences immobilières à faire apparaître sur leurs annonces le loyer maximal à ne pas dépasser pour le propriétaire. 

L'ancienne mouture de l'encadrement des loyers, instauré par la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), avait été mise en place sous le quinquennat Hollande à Lille et Paris avant d'être annulée par les juridictions administratives.