L’autorité européenne de contrôle des assureurs et des fonds de pensions (Eiopa) se félicite de la proposition de la Commission européenne de lui donner mandat pour explorer des moyens d’embarquer davantage la finance durable dans Solvabilité 2. Le 22 septembre, la Commission présentait ses propositions législatives pour la révision de Solvabilité 2 en visant notamment à flécher le capital des assureurs et fonds de pension vers les objectifs du green deal européen.

L’Eiopa est mandatée pour passer en revue les investissements dommageables pour l’environnement et la société, et d’étudier de possibles changements de la formule standard de Solvabilité 2. Un rapport doit être remis avant 2023. L’autorité est également appelée à suivre régulièrement les effets de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles et l’exposition des assureurs et réassureurs. Un changement du module de risques des catastrophes naturelles pourrait intervenir dans la formule standard.  Par ailleurs, L’Eiopa sera aussi chargée de conduire des stress tests climatiques pour l’ensemble du secteur. Enfin, la Commission demande aux assureurs et réassureurs d’utiliser des scénarios d’analyse du changement climatique à long terme dans leur ORSA en prenant en compte les risques liés au changement climatique, qui n’apparaissent pas toujours dans le calcul des exigences en capital. Ce qui faisait aussi partie de l’avis technique de l’EIopa rendu en décembre 2020.  

L’Eiopa se réjouit de ces deux mandats qui pourraient aboutir à une modification des calculs de besoin en fonds propres. Elle estime qu’il est important d’explorer le traitement prudentiel des actifs ou des activités associés à des objectifs sociaux ou environnementaux. En outre, une révision régulière du périmètre et du calibrage des paramètres de la formule standard se rapportant au risque de catastrophe naturelle est un pas important en avant vers un cadre plus durable, souligne l’autorité.