Promouvoir une culture commune tout en gérant différents niveaux de contrôle selon la taille, voilà l’équation complexe sur laquelle planche l’Eiopa. Dans un rapport publié le 17 juin, l’Autorité européenne de contrôle des assureurs et des fonds de pension fait un point d’étape sur les chantiers menés en 2019, à défaut de rendre son avis final sur la révision de la directive Solvabilité II comme prévu. Cet avis est repoussé en fin d’année après mesure de l’impact de la pandémie de Covid-19.

En matière de convergence, l’Autorité a entamé un travail de fond sur l’application du principe de proportionnalité d’un point de vue réglementaire et son application dans le processus attendu de révision de Solvabilité II. Elle a ainsi conseillé à la Commission Européenne d’amender le cadre de Solvabilité II dans le but d’améliorer l’application et la cohérence du principe de proportionnalité dans les différents marchés qu’elle surveille. Après publication d’une déclaration sur l’application de ce principe appliqué au capital de solvabilité requis (SCR) calculé selon la formule standard, les discussions se poursuivent en 2020.

Toujours dans un souci d’équité des règles du jeu entre les pays, le manuel de supervision a été enrichi d’un nouveau chapitre sur la validation du modèle interne. Il en a découlé l’élaboration d’un prototype de tableau de bord pour lequel les autorités nationales ont fourni trois ans de données. Ce prototype est en cours d’évaluation et de réglage. Une étude a également été menée sur les résultats des modèles internes, entre autres sur la modélisation des risques de marché et de crédit (en fonction des risques associés aux taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, actions et immobilier). Des discussions d’harmonisation sont en cours après que des différences de taille sont apparues entre les répondants à l’étude.

Le cas des multinationales

L’Eiopa s’est aussi penchée sur la notion de supervision des groupes. Ce volet porte sur les exigences de solvabilité au niveau groupe, avec des spécificités sur le SCR et les exigences de fonds propres, notamment lorsqu'est utilisée une combinaison de différentes méthodes pour calculer leur SCR. Les travaux sont toujours en cours.

L’autorité supranationale a enfin également fixé ses priorités pour l’année. Parmi elles, la poursuite des engagement bilatéraux avec les autorités nationales compétentes, avec des visites dédiées aux modèles internes, comme elle l’a fait en 2019 en France. Elle va aussi mettre l’accent sur les entités ayant des activités internationales. En effet, l’Eiopa a collaboré en 2019 avec 53 collèges transfrontaliers dédiés à la supervision des conglomérats internationaux, pour lesquels elle s’assure d’harmoniser les pratiques des différentes autorités nationales. Par exemple, Allianz et ses filiales dépendent de 20 entités de supervision en Europe, Axa de 12 d’entre elles et BNP Paribas Cardif de dix. Et dans le registre international, l’Autorité aura aussi à piloter la future relation de supervision avec le Royaume-Uni post Brexit.