Produits atypiques

L’éclat du diamant terni par des mises en cause

Le 3 avril 2017, l’AMF a mis de nouveau en garde le public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement
L’affaire Stock Diamond Limited portée devant la justice par l’association des consommateurs lorrains est symptomatique
DR, Arnaud Delomel, avocat

Dans un environnement financier décevant, les épargnants reportent leur choix d’investissement sur des produits dits atypiques, séduits par des perspectives de rendement mirifiques. Alertée par l’augmentation des campagnes de communication menées par des plates-formes en ligne – notamment sur des médias grand public – et par les signalements d’épargnants fortement sollicités selon des méthodes de démarchage agressives, l’autorité de tutelle appelle à la plus grande prudence. Ce message est notamment relayé par l’Association de défense des consommateurs de Lorraine (ADC 54) qui s’est récemment constituée partie civile contre la société Stock Diamond Limited.

Mécanismes de vente.

Cette association s’est saisie du dossier en juillet 2016 alors que la société Stock Diamond n’avait que trois mois d’existence mais procédait déjà à des campagnes massives d’e-mailing. Guy Grandgirard, président de l’ADC 54, salue la sophistication des techniques de vente de la société. Selon lui, le succès de l’entreprise repose sur un terreau fertile : « Les commerciaux jouent ainsi la carte de la valeur refuge et de la sécurisation de l’investissement dans un contexte de pénurie future des diamants, jetant au passage le discrédit sur les institutionnels. » La société en question, qui opère depuis Israël, est domiciliée en Angleterre, dans un immeuble où sont répertoriées pas moins de 956 sociétés.

Stock Diamond a également ouvert une antenne à Lyon. Pour conforter les investisseurs dans leur décision d’investissement, la société a développé différents outils internet. Guy Grandgirard a constaté l’existence de sites compagnons des plates-formes de vente de diamants qui prétendent être des comparateurs d’offres et des outils d’analyse indépendants.

Rémunération.

A la vente, Stock Diamond ne propose aucune rémunération le temps de l’investissement, il ne s’agit que d’une promesse de rachat avec un taux de 8 % estimé sur la base des derniers cours observés sur le marché. Certains des plaignants ont relaté à l’ADC 54 avoir reçu, quelques semaines après leur investissement initial, des offres de rachat leur proposant une plus-value de l’ordre de 10 %. De l’avis du président de l’association, « il est probable que Stock Diamond ait créé un cours et une offre fictifs à partir d’une routine informatique. Après avoir réalisé une telle plus-value sur un laps de temps aussi court, la quasi-totalité des clients ont réinvesti le prix de vente dans une nouvelle offre ».

Réalité de l’investissement.

En l’espèce, selon le représentant de l’association de consommateurs et son avocat, aucun des investisseurs n’a vu ces diamants puisque les commerciaux de Stock Diamond ont convaincu leurs clients de les laisser dans les coffres de la société pour des raisons de sécurité.

D’ailleurs, ils émettent des doutes sur l’existence de ces pierres. Dans l’hypothèse où elles existeraient, se pose la question de leur rapatriement en France et de leur valeur. Dans la mesure où une grande partie, à savoir 80 % des transactions répertoriées, a été réalisée hors taxes, Guy Grandgirard déplore le coût de leur retour puisque « pour ramener les diamants dans l’Hexagone, les clients auront à payer 20 % de TVA en sus du prix d’achat ». A l’aide des certificats d’expertise remis aux acquéreurs, l’association a établi que la valeur actuelle des diamants était a minima moitié moindre que le prix de vente, là encore sous réserve que ces produits, s’ils existent, correspondent aux caractéristiques du certificat.

Instruction.

Depuis octobre 2016, le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé. Les dirigeants de la succursale lyonnaise sont incarcérés. L’association s’est portée partie civile pour une vingtaine d’épargnants ayant engagé environ 500.000 euros. Ces derniers sont représentés par Arnaud Delomel, avocat, déjà sollicité dans le dossier Aristophil. Celui-ci précise que sa stratégie consiste « à puiser dans l’enquête pénale tous les éléments possibles pour que l’association puisse se porter partie civile au pénal comme au civil. Les actions civiles seront engagées soit contre les assurances et les courtiers impliqués, soit contre la banque. Les gérants étant à l’étranger et les sociétés placées rapidement en liquidation, il serait vain de les poursuivre ». Le nombre d’épargnants concernés est estimé à 200 personnes.

Toutefois, beaucoup n’ont pas encore été répertoriés dans la mesure où la société utilisait des comptes anglais au début de son activité.

De plus, l’organisation de la société est tentaculaire et recouvre de nombreuses holdings et filiales. Arnaud Delomel souligne « qu’on ne peut pas soulever l’opacité du dossier sans un recours judiciaire et sans les pouvoirs d’enquête des magistrats instructeurs ».

Préconisations de l’AMF.

De son côté, dans un communiqué publié le 31 mars 2017, l’AMF a appelé au boycott des diamants d’investissement. Par précaution, « elle recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations qu’ils reçoivent et de ne pas les relayer auprès de tiers ». En cas d’investissement, les particuliers sont également invités à respecter les règles élémentaires de vigilance qui doivent précéder tout investissement, et ce quelle que soit sa nature. Le superviseur insiste sur le fait « qu’il ne peut y avoir de rendement élevé sans risque élevé » et que les épargnants doivent recueillir suffisamment d’informations sur les produits, tenant par exemple à la technique de valorisation ainsi qu’aux modalités et délais de revente. Ils doivent également se renseigner sur les acteurs qui les proposent, qu’il s’agisse des concepteurs, des courtiers ou des intermédiaires. Ce que l’AMF résume par : « N’investissez que dans ce que vous comprenez. » Hélène Feron-Poloni, avocate associée, cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, préconise « de recourir à l’intermédiation d’un conseiller financier, tout comme il est préférable de choisir des acteurs nationaux, pour pouvoir leur faire répondre de leur responsabilité devant des juridictions françaises ».

Modifications réglementaires.

Claire Castanet, représentante de l’AMF, souligne que les acteurs du marché du diamant ne disposent pas d’un statut professionnel à part entière. Guy Grandgirard précise que la plupart des commercialisateurs ne s’avancent pas sur une promesse de rendement, ce qui les soumettrait aux obligations des intermédiaires en biens divers (L’Agefi Actifs n°692, p. 18). En formulant une simple promesse de rachat, ils échappent au contrôle a priori de l’AMF – institué par la loi Sapin II. Pour rappel, l’autorité est désormais chargée pour l’ensemble des intermédiaires en biens divers d’examiner – préalablement à la commercialisation – l’information qu’ils délivrent aux investisseurs. A ce titre, l’AMF a lancé en janvier une consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement.

Ce nouveau document est attendu dans les prochaines semaines et devrait, selon Claire Castanet, permettre d’aller plus loin dans l’encadrement des opérations atypiques qui, pour l’instant, échappent à la réglementation du régulateur.