Le Sénat va ouvrir une commission d'enquête sur le contrôle des Ehpad

La mission d'information se penchera sur les façons dont les pouvoirs publics contrôlent ces établissements.
Département des Yvelines

Orpea n'est pas près de quitter les projecteurs. Après le cycle d'auditions orchestré par l'Assemblée nationale et l'annonce de deux enquêtes de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), c'est au tour du Sénat de se pencher sur le dernier scandale de la maltraitance institutionnalisée. 

Une commission d'enquête rattachée à la commission des affaires sociales du Sénat sera chargée de mener une mission d'information sur le contrôle des Ehpad. Elle investiguera la façon dont les pouvoirs publics, notamment les agences régionales de santé (ARS), exercent leurs prérogatives de contrôle. Les rapporteurs de la mission d'information sont Bernard Bonne (Auvergne-Rhône-Alpes ; LR) et Michelle Meunier (Loire Atlantique ; PS). 

Les premières auditions débuteront le 16 mars avec Victor Castanet, auteur du livre Les Fossoyeurs et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie. 

En parallèle, la commission des affaires sociales a entendu le 23 février Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur les travaux de la Cour concernant la médicalisation des Ehpad. Un rapport sur le sujet sera publié le 28 février.