Le Sénat s’attaque aux frais de l’épargne

Bertrand De Meyer
La commission des finances du Sénat a rendu un rapport sur la protection des épargnants proposant 17 recommandations pour de meilleurs rendements.

L’épargne s’affirme comme un sujet majeur de l’année électorale à venir. Jean-François Husson, sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle et rapporteur général de la commission des finances, et Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir et vice-président de la commission, ont présenté ce jeudi un rapport d’information intitulé «La protection des épargnants : payer moins et gagner plus. » Rédigé à partir d’auditions menées depuis le début de l’année 2020 jusqu’au premier semestre 2021, ce document a été motivé par un double contexte de persistance des taux d’intérêt bas pesant sur les rendements et d’une constitution d’épargne forcée pendant la crise sanitaire.

Surtout, il se base sur les caractéristiques du marché français jugées défavorables aux épargnants : un modèle historique de bancassurance, des fonds de plus petite taille. L’encours moyen des fonds en 2018 atteint 167 millions d’euros en France contre 467 millions au Royaume-Uni et 312 millions en Allemagne selon des données de l’association européenne du secteur de la gestion d’actifs (Efama), ne permettant pas d'économies d’échelle. Enfin, l'attachement à la culture du conseil dessert la gestion passive, moins onéreuse.

De fait, la France se situe dans la moyenne haute de frais des pays de l’Union européenne. A partir des données du régulateur européen des marchés financiers (Esma), la commission rapporte que la part moyenne de la performance réduite par les frais du produit d’investissement de détail après 10 ans en France est de 8% pour les fonds obligataires, 17% pour les fonds diversifiés et 23% pour les fonds actions. Or cette part n’atteint que de 5%, 11% et 15% respectivement en moyenne dans l’UE.

Réglementer les rétrocessions

C’est pourquoi, les rapporteurs ont proposé 17 recommandations pour «ce réel enjeu de pouvoir d’achat» à travers une philosophie résumée par Jean-François Husson comme «plus de liberté avec un cadre d’action et de protection renforcé». Quatre axes articulent les propositions : encadrer plus strictement certaines commissions, donner les moyens aux épargnants d’un choix plus éclairé, adapter les produits aux nouvelles contraintes du marché et accentuer le contrôle des acteurs.

Les rapporteurs proposent notamment d’évaluer au niveau européen les effets d’une interdiction des rétrocessions sur les modèles de distribution des produits d’épargne alors que les Pays-Bas, par exemple, les ont tout bonnement interdites. S’ils n’envisagent pas cela à court terme, ils préconisent d’aligner les règles d’encadrement de ces rémunérations entre les distributeurs d’assurance, qui dépendent de la directive DDA autorisant les rétrocessions dès lors qu’il n’y a pas d’impact négatif, et les autres intermédiaires financiers, qui dépendent de la directive MIF 2 autorisant les rétrocessions sous certaines conditions pour le conseil non indépendant.

Comparateur public en assurance vie

Mais plus qu'interdire, les deux sénateurs veulent créer ou rendre obligatoires des éléments supplémentaires, à l'image d'un référencement de produits indiciels à bas coûts dans tous les produits d'épargne fiscalement avantagés. En outre, pour éclairer le choix des souscripteurs en assurance vie, ils proposent la création d’un comparateur public des frais moyens d’assurance vie à l’image de ce que fait la Banque de France avec l’observatoire des tarifs bancaires. Une mission «qui pourrait être confiée à l’ACPR».

Il est aussi question d'élargir la transférabilité de l'assurance vie en rendant possible le passage d'un assureur à l'autre sous la condition, notamment, d'une durée de détention minimale du contrat de huit ans. Concernant les Plan d'épargne retraite (PER), dont les objectifs d’encours sont un succès notamment grâce aux transferts, il est proposé de proroger le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi Pacte au-delà du 1er janvier 2023 pour favoriser la migration de l’assurance vie.  

Par ailleurs, alors que Bercy entend s’attaquer aux frais des PER, les rapporteurs évoquent une proposition pour le moins osée afin de faire baisser les tarifs par la concurrence : le développement d’un PER dont la gestion, assurée par une entité publique non lucrative comme la Caisse des dépôts (CDC), serait peu chargée en frais et reposerait sur des fonds indiciels. Alors même que des fournisseurs privés, Yomoni et Boursorama, ont déjà ouvert cette voie.

La fiscalité de l’épargne animera la campagne présidentielle

«Payer moins et gagner plus». Voilà qui rappelle un slogan de Nicolas Sarkozy et souligne le rôle qu’occupera la fiscalité de l’épargne dans la campagne présidentielle. La charge menée contre les frais des PER par Bruno Le Maire, qu'il a annoncée en personne, marque la volonté du gouvernement de tenir ses promesses de baisse d’impôts et de taxes.
A droite, on va plus loin. A la suite du rapport Tirole-Blanchard remis cet été à l’exécutif, qui suggérait de refondre l’impôt pour réduire les inégalités de patrimoine et de supprimer l’abattement fiscal de 150.000 euros de l’assurance vie, les Républicains avaient proposé un allégement de la fiscalité de la transmission. Le candidat Xavier Bertrand a pris la défense de l’assurance vie durant les Journées du Courtage, appelant à ne pas la fragiliser.
A gauche, on ne se cache pas. Dans une note d'août 2020, la fondation Jean Jaurès, proche des socialistes, propose d’inclure l’assurance vie dans le calcul des successions. La Fédération française de l'assurance (FFA) a réagi en annonçant le lancement d'une plateforme de propositions à destination des candidats pour «générer le débat». Gérard Bekerman, président de l'Afer qui regroupe 700.000 épargnants et 55 milliards d'euros d'encours, a déjà prévenu dans les colonnes de la Tribune de l'Assurance : «S’attaquer au statut juridique et fiscal de l’assurance vie, c’est s’attaquer à la France. »