PLFR 2020-II

Le Sénat relève le plafond des dons

La déduction d'impôt passe à 75 % des sommes versées et un plafond de 1.000 euros.
(Senat.fr)

Dans le cadre du deuxième projet de loi de finance rectificative pour 2020, le Sénat a voté en séance mercredi 22 avril un amendement permettant de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations venant en aide à des personnes en difficulté. Le texte, porté par le chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, permettra d'augmenter le montant du dispositif dit "dispositif Coluche" de 537 euros à 1.000 euros. L'amendement a ensuite été adopté en séance par l'Assemblée nationale jeudi 23 avril.

«Il faut encourager l'élan de générosité et de fraternité», a insisté en séance Bruno Retailleau, qui vise notamment au travers de son amendement l'association Emmaüs qui éprouve de grandes difficultés depuis le début du confinement. Si le texte a reçu la majorité des votes, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher s'est quant à elle prononcée contre. La représentante de l'Etat estime que le dispositif actuel est «déjà très favorable».

Par ailleurs, les sénateurs ont également adopté un amendement permettant un déplafonnement du montant des dons en nature réalisés pendant la crise sanitaire par les entreprises qui ne peuvent pas écouler leur production. Ces dernières pourront bénéficier d'une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du coût de revient du produit. Les entreprises visées par le texte sont majoritairement des sociétés de production alimentaire.