Mercredi 25 novembre, le Sénat a adopté en début de soirée, par 243 voix "pour" et 30 voix "contre", la première partie du projet de loi de finances pour 2021.

Au cours de l’examen des articles de la première partie, le Sénat y a apporté plusieurs modifications sur les sujets suivants (non exhaustif) : 

- Mesures liées à la crise sanitaire : instauration, de façon exceptionnelle et pour la seule année 2020, d’une contribution acquittée par les assureurs afin de participer à l’effort de solidarité nationale, compte tenu des économies réalisées grâce à la baisse de la sinistralité liée à la crise sanitaire (amt I-58 rect. de la commission des finances et sous-amt I-1254 – insérant un art. après l’art. 4).

- Entreprises : amplification de la réduction du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée proposée par le Gouvernement, afin d’assurer que le secteur industriel bénéficie pleinement de la baisse des impôts de production (amt I-49 de la commission des finances – art. 3) ;

- Environnement : extension d’un an, soit jusqu’en 2022, du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire des petites et moyennes entreprises (PME) (amt I-54 de la commission des finances – art. 3 sexdecies) ;

- Famille : relèvement du quotient familial de 1.570 euros à 1.750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020 (amt I-47 de la commission des finances et I-527– art. 2) et extension du bénéfice du crédit d'impôt famille aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et auto-entrepreneurs (amt I-166 rect. bis, I-304 rect. bis, I-968 rect. ter– insérant un art. après l’art. 4);

- Logement, urbanisme : prorogation d’un an du dispositif d’abattement fiscal applicable sur les plus-values résultant de la vente d’un terrain à bâtir sur les communes situées dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement (amts I-347 rect. et I-813– insérant un art. après l’art. 8 quater).

Retrouvez la liste complète des amendements adoptés par le Sénat.