Le Sénat adopte le PLF 2020

Les sénateurs ont notamment remis au centre des débats l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.

Le Sénat a adopté ce mardi 10 décembre en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, après l'avoir modifié. Les sénateurs ont cependant approuvé la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour 17 millions de Français.

Le projet de budget, voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, entend notamment revenir sur le périmètre de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place en janvier 2018. Le Sénat facilite également les donations aux petits-enfants, en faisant passer l’abattement de 31.865 à 70.000 euros, et élargit le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires bailleurs pour les travaux de rénovation globale.

Députés et sénateurs doivent s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Si celle-ci échoue, le texte reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat, dans l'objectif d'une adoption définitive avant la fin de l'année, le dernier mot revenant à l'Assemblée.