Le régulateur européen lance ses consultations sur la révision de MIF 2

Par Fabrice Anselmi
La réflexion sur le régime de transparence pour les actions, une des plus attendues, est ouverte jusqu’au 17 mars.

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé une consultation jusqu’au 17 mars sur la transparence des négociations sur actions sous MIF 2 afin de formuler ses propositions de révision à la Commission européenne avant juillet, comme pour les instruments non equity qui feront l’objet d’une consultation en mars. S’il n’y a pas de changement critique des parts de marché depuis l’entrée en vigueur de MIF 2 en 2018, le régulateur confirme qu’une partie des transactions exécutées sur les plates-formes censées être transparentes (marchés réglementés, MR, et plates-formes alternatives, MTF) ne l’ont pas été et que l’utilisation des exemptions à cette transparence pré-négociation a changé avec l’application des double seuils DVC (par plate-forme + globalement) prévus pour les exemptions autres que celles liées à la grande taille des ordres (LIS). «D’importants défis restent à relever», a reconnu le président de l’Esma, Steven Maijoor, avant de rappeler que les données désormais disponibles faciliteraient ce recalibrage.

L’autorité propose en premier lieu de réduire de quatre à deux le nombre d’exemptions à la transparence pre-trade, ou de les soumettre à des exigences plus strictes afin de faire face au volume toujours plus élevé de transactions «darks». Elle suggère de revoir les critères de liquidité des titres, par exemple en les simplifiant et en supprimant l'obligation de transaction au moins une fois par jour. Elle propose également de simplifier ou modifier le régime DVC – ce qui imposerait de réécrire l’article 5 du règlement MIFIR – et, s’il est maintenu, de l’appliquer de manière plus large. Les processus d’enchères périodiques, qui ne participent pas à la formation du prix et permettent des échanges bilatéraux en détournant l’utilisation de l’exemption à la transparence pre-trade pour «prix de référence» importé, risqueraient alors de retomber dans le régime normal.

Le régulateur revient aussi sur les internalisateurs systématiques (SI), dont les volumes se sont démultipliés, et propose d’augmenter leurs obligations de cotation minimales soumises à transparence, avec une méthodologie plus fine pour déterminer les tailles de cotation obligatoire et/ou une extension des obligations des SI aux instruments non liquides.

Enfin, cette consultation revient sur les obligations de transparence post-trade afin d’en modifier certains critères d’application.