Projet de loi de finances 2018

Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI

Jean-François Lucq, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale KBL Richelieu.
Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement
Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d’imposition
DR, Jean-François Lucq, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, KBL Richelieu

L’Agefi Actifs : Actuellement qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est redevable de l’impôt sur la fortune ?