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Le rapport parlementaire sur la liste HSBC

Le 10 juillet dernier, Christian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport portant sur le traitement par l’administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d’un ancien salarié de la banque suisse HSBC Private Bank.

Dans ses conclusions, il recommande que les autorités compétentes comme la Banque de France ou l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) aient enfin mission et obligation de réprimer et d’interdire les pratiques illicites des banques exerçant en France. 

2.319 invitations à régulariser.

Le rapporteur a tiré un premier bilan des travaux de l’administration fiscale aux termes duquel 2.319 contribuables sont invités à déclarer leurs comptes à l’étranger. En effet, à l’issue de l’exploitation des fichiers informatiques, réalisée en 2009, le fisc est parvenu à dresser une liste de 127.311 personnes, dont 107.181 personnes physiques. Parmi celles-ci, 6.313 étaient domiciliées fiscalement en France. Pour près de la moitié, les encours des comptes étaient nuls ou négatifs, tandis que d’autres n’ont pu être localisées.

Ce sont 2.932 personnes, dont 2.846 personnes physiques, qui étaient effectivement susceptibles d’être imposées au titre d’avoirs non déclarés. Sur ces 2.846 personnes, seules six avaient effectivement déclaré leur compte à l’administration fiscale. D’autres dossiers, au nombre de 521, sont classés sans suite (85, par exemple, qui sont inconnus des bases de la DGFIP et au sujet desquels il n’a pas été possible de remonter jusqu’aux intéressés). 

Bercy va revenir vers ceux qui ont nié détenir des comptes.

Les avoirs totaux dissimulés sur les comptes de la « liste HSBC » représentent environ 5 milliards de dollars. Ils se révèlent assez concentrés sur un petit nombre de comptes, 60 d’entre eux dépassant un montant de 15 millions. Les opérations de contrôle fiscal sont en cours d’achèvement pour les comptes dont les avoirs sont supérieurs à 50.000 euros. L’administration s’est trouvée confrontée à des contribuables niant la possession des avoirs non déclarés dans environ 30 % des cas et elle étudie la possibilité de revenir vers ces personnes afin de leur opposer les nouvelles dispositions de la loi contre la Fraude fiscale en cours d’adoption (voir le dossier pp. 8-10). Au 15 juin 2013, les opérations de contrôle fiscal avaient conduit à la régularisation de 950 millions d’euros de droits et de pénalités. Les avoirs détenus sur ces comptes sont majoritairement issus d’héritages, les comptes « actifs », alimentés par des revenus d’activité, étant moins nombreux. 

186 millions de droits et de pénalités recouvrés.

L’administration a déposé plainte devant la justice à l’encontre de 86 personnes figurant sur la liste. Au total, la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) a engagé près de 900 examens de situation fiscale personnelle (ESFP) depuis février 2010, puis à partir du début de 2012, elle a procédé à des contrôles sur pièces pour des dossiers aux montants moins élevés. A partir de juillet 2012, la DNVSF a été déchargée des dossiers aux enjeux moins importants qui ont été transmis aux directions de contrôle fiscal déconcentrées. Au total, 869 dossiers dont les avoirs dépassaient 500.000 dollars ont fait l’objet d’un ESFP, tandis que 885 dossiers se situant au-delà de 50.000 dollars sont traités dans le cadre de contrôles sur pièces.

Au total, le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de la banque HSBC s’établit à 186,4 millions d’euros de droits et de pénalités. Pour ce qui concerne le traitement en cours des 50 dossiers par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), les investigations visent des avoirs dissimulés de l’ordre de 310 millions d’euros. Elles ont donné lieu à 124 perquisitions et 100 gardes à vues. Des employés de la banque HSBC qui ont joué le rôle de prête-nom au profit de clients fortunés sont également concernés