Le projet de décret PEA-PME tient compte de l’ensemble des participations des sociétés émettrices

Le projet de décret qui circule sur la Place relatif au PEA et au PEA-PME prévoit de modifier les règles applicables pour simplifier les mentions qui doivent figurer dans le contrat et améliorer les obligations de transmission d’informations qui pèsent sur les gestionnaires de plans.

Le projet de décret qui circule sur la Place relatif au PEA et au PEA PME prévoit de modifier les règles applicables pour simplifier les mentions qui doivent figurer dans le contrat et améliorer les obligations de transmission d’informations qui pèsent sur les gestionnaires de plans. Pour mémoire, le PEA-PME concerne les sociétés de moins de 5.000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1.500 millions d’euros ou dont le total du bilan est inférieur à 2.000 millions d’euros.