Le prélèvement à la source est en phase de test

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau dispositif. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.

L'objectif est de faciliter les échanges entre "les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) afin de s’assurer que le dispositif est efficace et techniquement simple pour les entreprises" annonce le Ministère des finances.

Plus précisément, Bercy veut s'assurer de l'efficacité des échanges de données, à savoir le dépôt des déclarations par le collecteur et la transmission à la DGFiP des informations relatives au salarié.

Les résultats ainsi obtenus permettront de corriger les imperfections du dispositif.

Plus de 700 collecteurs sont déjà inscrits, mais le Ministre lance dans son communiqué un nouvel appel à candidature.