Assurance vie non dénouée

Le préciput reste d’actualité

Emmanuel Bouvenot, ingénieur patrimonial, BPE, et Amélie de Bryas, docteur en droit, directrice adjointe de l’Institut gestion du patrimoine, université Paris-Dauphine.
La réponse Ciot a pu amener des conseillers à s’interroger sur l’intérêt du préciput
La pertinence de cette solution patrimoniale reste pourtant de mise, à plusieurs égards
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La valeur de rachat des contrats d’assurance vie alimentés par des fonds communs et non dénoués au décès du premier des époux est passée, par le biais de réponses ministérielles successives, du statut de bien commun d’un point de vue civil, à celui de bien propre d’un point de vue fiscal.