Le PLF 2023 sera présenté le 26 septembre

Le projet de loi de Finances devrait être adopté en Conseil des ministres avant d'entamer ses traditionnelles navettes au Parlement.

Selon une information de France Info, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 sera présenté le 26 septembre en conseil des ministres avant d'être discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le conseil se tiendra exceptionnellement lundi au lieu de mercredi en raison d'un déplacement d'Emmanuel Macron à l'étranger. 

Dans un entretien accordé aux Echos, Bruno Le Maire a fait part des lignes directrices du PLF 2023. S'il a réaffirmé l'objectif de ramener le déficit à 3% du PIB en 2027, aucune hausse d'impôt n'a été annoncé, mais plutôt une suppression : celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En 2021, cet impôt avait généré 9,7 milliards d'euros de produit fiscal pour les collectivités locales, soit 11% de leurs recettes fiscales. 

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) sera revalorisé en fonction de la prévision d'inflation de 2022 (autour de 5%). Si Elisabeth Borne avait déclaré ne pas fermer la porte à une taxation des superprofits, ce ne sera pas pour ce PLF, à en croire le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui défend une ligne opposée. «Croyez-vous vraiment qu'en imposant de nouvelles taxes, nous réindustrialiserons le pays ?, s'est-il indigné. Croyez-vous vraiment que la France, qui a l'un des taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés de l'OCDE peut se permettre d'augmenter les impôts ?»

Bruno Le Maire s'est en revanche montré plus ouvert à l'égard d'une proposition des élus de la majorité visant à créer un fonds vert dédié à la transition énergétique financé par de grands groupes comme TotalEnergies. 

Interrogé sur le maintien des prévisions de croissance à 1,4%, le ministre a botté en touche, indiquant qu'un arrêt total des exportations de gaz de la Russie vers l'Europe se traduirait par un choc de 0,5 point au minimum.