Le plafonnement spécifique à l’Outre-mer en partie commenté

Depuis la loi de Finances pour 2009, le montant des avantages fiscaux liés aux investissements en Outre-mer est limité à 40.000 euros ou 15 % du revenu. Une instruction vient de préciser les modalités d’appréciation du plafond.

Institué par la loi de Finances pour 2009, le complexe mécanisme de plafonnement spécifique aux réductions d'impôts en Outre-mer vient seulement de faire l'objet de commentaires de la part de l'administration (1). L'instruction se cantonne au texte qui a créé ce dispositif sans prendre en compte les modifications apportées par les dernières lois de Finances, qui doivent faire l'objet d'une instruction distincte.