Le plafond du dispositif Coluche est relevé pour deux ans de plus

Un amendement à l'initiative du MoDem a été adopté en commission des finances dans le cadre du Projet de loi de Finances.
(Crédit : Julia M Cameron - Pexels)

Un amendement adopté en commission des Finances et proposé par le groupe MoDem prolonge jusqu'à fin 2023 le plafond renforcé du dispositif Coluche. Ce dernier avait été réhaussé temporairement de 552 euros à 1.000 euros en mars 2020 par le Parlement pour contrer les effets de la crise sanitaire. 

Le dispositif Coluche permet de déduire de l'impôt sur le revenu 75% du montant des dons effectués à des associations qui fournissent gratuitement des repas et/ou des soins à des personnes en difficulté, ou les aident à se loger. 

Une évaluation à l'échéance

Le gouvernement, qui a donné un avis favorable à l'amendement, s'est fécilité de son adoption dans un communiqué. Il a précisé que la mesure fera l'objet d'une évaluation à l'issue de sa période d'application. 

Le seul autre type de don qui ouvre droit à une déduction de 75% de son montant (mais dans la limite de 552 euros) est celui fait aux associations religieuses. Le gouvernement avait poussé cette mesure dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2021 en juin dernier. 

Le dispositif Censi-Bouvard - à destination des contribuables qui acquièrent des logements dans des établissements accueillant des personnes âgées ou dans des résidences pour étudiants - a également été prolongé jusqu'à fin 2022 pour tenir compte des effets de la crise sanitaire sur l'hébergement étudiant.