Acculé après avoir refusé un amendement au budget 2023 sur la taxation des «superdividendes», l'exécutif veut avancer vite sur le débat du partage de la valeur en entreprise. L'eurodéputé Pascal Canfin a présenté le 29 novembre les résultats d'une mission sur le partage de la valeur qui lui avait été confié par Renaissance il y a un mois. 

Dividende salarié et «super-participation»

Le bureau exécutif du parti a validé deux principes que le député s'est chargé de relayer auprès de la presse. Le «dividende salarié», promesse de campagne d'Emmanuel Macron réactivée il y a peu par Bruno Le Maire, forcerait la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises en bonne santé financière. Actuellement, seule la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. «Quand les dividendes versés sont 20 % supérieurs à ceux versés en moyenne sur les cinq dernières années, alors il doit y avoir une super-participation versée aux salariés», a developpé devant les Echos Pascal Canfin. 

Les modalités technique de ces deux piliers seront discutés par les partenaires sociaux, qui prennent actuellement à une négociation sur le partage de la valeur organisé par l'exécutif. Une convention organisée par Renaissance prendra le relais de la concertation qui doit s'organiser fin janvier, ce qui fait craindre à certains syndicats que le résultat de la concertation n'influe qu'à la marge. Une proposition de loi serait déjà à l'étude.

La ligne rouge des salaires

Le gouvernement a déjà tracé une ligne rouge sur les salaires, que plusieurs corps intermédiaires voulaient inclure dans le débat. «Il fallait éviter deux écueils : d'abord, on ne veut pas d'une grande conférence salariale car nous ne sommes pas d'accord avec une indexation générale des salaires, a indiqué Pascal Canfin. L'autre écueil serait de ne rien faire d'obligatoire.»

Fondact, une assocation regroupant des entreprises sur la thématique de l'épargne salariale, n'approuve pas la sémantique employée, ni le caractère obligatoire du projet de Renaissance. «Le terme «dividende salarié» prête à confusion ! Pour rappel, le dividende est la rémunération du capital, c’est-à-dire une rétribution payée à une personne ayant des actions d’une entreprise», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Contrainte ou liberté ? 

L'association lui préfère le partage de la valeur, moins restrictif. «L’idée de conditionner la distribution de dividende aux actionnaires au paiement du dividende salarié nous paraît aller à l’encontre de la liberté de choix du dispositif de partage de la valeur par l’entreprise», poursuit-elle. Geoffroy Roux de Bézieux, actuel président du Medef, n'a pas non plus accueilli favorablement le projet, arguant que la vocation du dividende était de récompenser la prise de risque. 

Thibault Lanxade, ambassadeur au partage de la valeur et ancien vice-président du Medef et qui a déjà remis plusieurs rapport sur le dividende salarié à Emmanuel Macron, pousse au contraire pour une obligation extensive. Dans sa version du dividende salarié, la participation serait étendue à toutes les entreprises, sauf celles de moins de 10 salariés. Le dirigeant de Luminess souhaite par ailleurs que la formule de participation soit simplifiée pour servir de base au concept de dividende salarié. «La participation est une formule de calcul au plus près des dividendes», avait-il souligné lors de la conférence «Réforme des retraites et épargne en entreprise», organisée par l'Agefi.