Le parlement européen veut porter un coup à la société écran

Il est annoncé que la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux contraindra, pour la première fois, les États membres de l'Union européenne à tenir des registres centraux reprenant les informations liées aux propriétaires "effectifs" finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts).

Dans un communiqué du parlement européen, à consulter ICI, il est annoncé que la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux contraindra, pour la première fois, les États membres de l'Union européenne à tenir des registres centraux reprenant les informations liées aux propriétaires "effectifs" finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts).

Les registres centraux seront accessibles aux autorités et à leurs unités de renseignement financier (sans aucune restriction), aux "entités obligées" (telles que les banques exerçant leurs fonctions de vigilance à l'égard de la clientèle), et aussi au public (bien que l'accès du public puisse être soumis à l'enregistrement en ligne de la personne qui le demande et à une redevance destinée à couvrir les frais administratifs).

Pour accéder à un registre, une personne ou une organisation (par exemple, les journalistes d'investigation ou des ONG) devront en tout cas démontrer un "intérêt légitime" en cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'infractions "principales" qui pourraient aider à les financer, comme la corruption, les délits fiscaux et la fraude.

Les informations du registre central sur les fiducies (trusts) ne seront accessibles que pour les autorités et les entités pertinentes.

Prochaines étapes, les États membres auront deux ans pour transposer la directive anti-blanchiment d'argent dans leurs lois nationales.

Source : communiqué