Dettes publiques

Le Parlement européen amortit les pertes des banques

Fabrice Anselmi
La commission Econ a ajouté des assouplissements inattendus au package bancaire.
(Max Pixel)

Le Parlement européen a mis en ligne le texte sur l’allègement temporaire du règlement sur les exigences en capital (CRR 2) voté le 9 juin par sa commission des affaires économiques (Econ) pour présentation en session plénière le 19 juin. Afin de soutenir les banques face à la crise, les députés ont repris les propositions de la Commission européenne, comme les dispositions transitoires et exceptionnelles liées aux provisionnements IFRS 9 sur les prêts détériorés, l'anticipation de certains traitements prudentiels favorables (prêts aux retraités, employés, PME ou infrastructures) et le report à janvier 2023 du nouveau coussin de ratio de levier pour les banques systémiques.

Surtout, «la commission Econ a ajouté des filtres prudentiels temporaires sur les pertes latentes et définitives sur les dettes publiques, afin de donner aux banques plus de flexibilité sur ce genre de risques», explique Thomas Verdin, associé au pôle banque du cabinet BM&A. Une mesure qui pourrait notamment bénéficier aux banques italiennes.

Les pertes latentes seraient retirées des fonds propres durs (CET1) en proportion d’un facteur dégressif : 1 en 2020, 0,7 en 2021, 0,4 en 2022. Les pertes effectives verraient neutralisé leur impact sur les fonds propres en pourcentage des actifs pondérés par les risques (RWA) : à 0% en 2020-2022, 20% en 2023, 50% en 2024, tandis que les expositions à ces pertes pourraient atteindre 100% du capital Tier 1 en 2023, 75% en 2024 et 50% en 2025. «Cette deuxième mesure permet aussi d’éviter les pertes liées à la volatilité des devises pour les banques ayant acheté la dette d’un autre Etat membre», conclut Thomas Verdin.

Concernant le ratio de levier, le nouveau calcul permettra, dans certaines circonstances exceptionnelles à partir de mi-2021, l’exclusion temporaire (un an) au dénominateur des réserves détenues auprès de la banque centrale, avec plus de souplesse pour le superviseur. Comme l’avait suggéré la BCE, la commission Econ propose de lui donner le pouvoir discrétionnaire d’«exclure du risque de marché des établissements les dépassements en modèles internes qui ne résultent pas de déficiences de ces modèles», afin de tenir compte de changements de régimes de volatilité exceptionnels pour les calculs des exigences correspondantes, sous réserve «d’imposer des restrictions sur les distributions effectuées pendant ces périodes», par exemple les dividendes.