Crowdfunding

Le monopole bancaire de nouveau entamé

Le gouvernement continue à encourager le crowdfunding, mais également les financements alternatifs
L’AMF, elle aussi, permet à la gestion locative d’être une nouvelle voie pour la finance participative

La rentrée est chargée pour les plates-formes web de finance participative, sans compter qu’elles ont dû répondre cet été à l’obligation de responsabilité civile (1), donnant lieu à quelques radiations de la part de l’Orias (2).

Un décret qui précise le régime des minibons…

Entrée en vigueur le 1er octobre dernier, l’ordonnance portant création des minibons (3) a fait l’objet de précisions dans un décret publié le 30 octobre dernier (4). Notamment, le montant total des offres de minibons d’un même émetteur ne pourra pas excéder 2,5 millions d’euros sur douze mois. Les minibons pourront être émis et transmis en utilisant le dispositif d’enregistrement électronique partagé de la blockchain. Un décret viendra préciser l’utilisation des minibons par ce biais. « L’attente du décret n’a pas pour autant bloqué les initiatives de certaines plates-formes dans la mise en place d’un tel registre grâce à la blockchain », fait remarquer Dominique Stucki, avocat associé chez Avistem.

… et les seuils admis sur les plates-formes IFP et CIP.

Par ailleurs, sans surprise – Emmanuel Macron l’ayant annoncé au printemps dernier lors des Assises de la finance participative –, ce même décret revoit les plafonds d’investissement à la hausse. Il est désormais possible de prêter, sur les plates-formes immatriculées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP), 2.000 euros par projet et non plus 1.000 euros. Quant aux porteurs de projets, ils pourront demander jusqu’à 2,5 millions d’euros sur les plates-formes en equity – immatriculé sous le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) –, un plafond qui remplace celui de un million d’euros. A noter cependant que ce relèvement du plafond comporte une condition : « Les offres excédant un million d’euros ne peuvent pas porter sur des titres de capital qui représentent plus de 50 % du capital de l’émetteur », précise le décret. En d’autres termes, explique Dominique Stucki, « il ne faut pas que l’opération fasse perdre la majorité du capital à l’émetteur. Ainsi, la transaction ne doit pas trop diluer les associés présents avant la levée de fonds ». Pour Nicolas Lesur, président de l’association Finance participative France, « si ces relèvements de seuil sont une bonne chose, nous sommes encore loin de nos concurrents européens. Le monopole bancaire nous empêche encore de nous développer avec la même rapidité que nos homologues européens ». Le décret ajoute que les CIP pourront proposer des actions de préférence, des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.

Commentaires de l’AMF.

L’AMF (Autorité des marchés financiers) n’a pas attendu la publication du décret pour porter ses commentaires au sein de son règlement général le 21 octobre dernier. « Dans le cadre de l’émission des minibons, les CIP ou les prestataires de services d’investissement (PSI) seront soumis à des obligations qui existent actuellement pour les IFP, à savoir par exemple l’obligation de fournir à l’investisseur un historique des défaillances de la plate-forme ou encore le fait que la plate-forme doit avoir un contrat de gestion extinctive garantissant la reprise de la relation par un tiers en cas de fermeture de la plate-forme web », fait observer Dominique Stucki.

Autres actualités.

A noter que l’AMF et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentielle et de résolution), dans une doctrine publiée fin août (5), ont admis le crowdfunding dit de « copropriété » qui permet le financement à long terme d’un bien immobilier dans le but de le louer. Une activité différente des promoteurs immobiliers qui achètent pour revendre à court terme. Enfin, un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelables (6) est également à mentionné. « Celui-ci permet aux collectivités locales, y compris en capital, de participer au financement en énergies renouvelables. En outre, les émetteurs pourront s’adresser directement au public sans passer par une plate-forme intermédiaire».

 

(1) L’Agefi Actifs n°681, p. 17.

(2) Voir la vidéo « Finance participative : des radiations à la suite de l’entrée en vigueur de l’obligation de RC pro », Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias.

(3) L’Agefi Actifs n°677, p. 22.

(4) Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

(5) Publié le 30 septembre 2014, mis à jour le 26 août 2016 « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif ».

(6) N°2016-1272 – JO 30/09/16.