Réglementation

Le médiateur de l’AMF prochainement évalué par l’ACPR ?

Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé par Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, émet 13 recommandations dont celle de confier à l’ACPR la mission d’évaluation des médiateurs du secteur financier

Le groupe de travail, présidé par Monsieur Emmanuel Constans, médiateur des ministères économiques et financiers, vient de publier son rapport sur la médiation et le règlement extrajudiciaire des litiges entre les consommateurs et les entreprises, dans la perspective de la transposition de la directive du 21 mai 2013.