Le Luxembourg offre un itinéraire bis au Royaume-Uni pour contourner le Brexit

Tuba Raqshan
Le Grand-Duché a mis en place un régime d'équivalence à destination des entreprises financières britanniques.


A la veille de Noël, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois avait discrètement annoncé un régime d’équivalence avec le Royaume-Uni applicable à partir du 1er janvier 2021. Ce régime, que la directrice adjointe de supervision bancaire Anne-George Kuzuhara et la responsable juridique Isabelle Jaspart ont précisé à l’occasion d'une conférence de Luxembourg for Finance le 23 février, permet aux Etats membres, en vertu de l’article 47 du règlement MiFIR (MIF 2) et en l’absence d’équivalence de la Commission européenne (CE), de mettre en place un régime national d’équivalence avec un pays tiers pour certains services d’investissements spécifiés par MIF 2.

«Nous avons ajouté un certain nombre de conditions pour que le régime soit sain», a déclaré à Asset News Anne-George Kuzuhara. Le Luxembourg avait ajouté le Royaume-Uni à sa liste des pays tiers dès juin 2020. La circulaire (CSSF 19/716) précise les conditions dans lesquelles des entreprises de pays tiers peuvent fournir ces services d’investissement à des contreparties éligibles et à des clients professionnels sur une base transfrontalière, sans établir de succursale, mais uniquement au Luxembourg, sans le passeport européen habituel. «L’entité doit être enregistrée et autorisée au Royaume-Uni par son régulateur, la Financial Conduct Authority (FCA). Et elle doit, avant de fournir ses services, informer ses clients qu’elle n’est pas supervisée dans l’Union européenne (UE)», ajoute Isabelle Jaspart. Bien que non directement supervisées au Luxembourg, ces entités sont supposées suivre les règles antiblanchiment du Grand-Duché. Le régime fonctionne par coopération avec le pays tiers, la FCA et la CSSF ayant signé plusieurs protocoles d’accord (MoU) en matière de surveillance et partage d’informations relatives à la surveillance des services concernés.

Comme avec les Etats-Unis

Le Luxembourg avait déjà établi auparavant une équivalence similaire avec les Etats-Unis. «Mais avec le Royaume-Uni, nous étions dans un environnement connu, car ils avaient intégré les dispositions MIF 2 pour l’autorisation et la surveillance, appliquant les mêmes critères que nous appliquons avec les règles européennes», a déclaré Isabelle Jaspart. Le Luxembourg est le seul Etat européen à avoir mis en place un tel cadre réglementaire. L’équivalence, qui peut être retirée à tout moment, est valable pour trois ans.

La CSSF a reçu des demandes d’équivalence principalement pour des services tels que la réception-transmission d’ordres (RTO), le conseil en investissement et la gestion de mandats. Mais elle a refusé de révéler le nombre d’entreprises concernées, «inférieur à ce que les gens pensent».

Portée limitée

Pour Jeremie Schaeffer, associé chez Atoz Tax Advisers (Luxembourg), ce régime national de pays tiers reste de portée limitée, car il ne s’applique qu’à certaines contreparties éligibles et aux clients professionnels agréés. Olivier Fines, responsable EMEA pour le CFA Institute, explique que cette juridiction a dû agir rapidement car elle était préoccupée par la problématique de la délégation avec les entreprises britanniques. Et que, si la circulaire de la CSSF sert principalement à valider le régime par les standards techniques de l’Autorité européenne des marchés (Esma) et la loi luxembourgeoise, l’équivalence ne change rien en droit européen à la nécessité d’un accord entre les autorités nationales compétentes du pays tiers et de l’UE, ce qui était le cas avec l’Esma et la FCA qui ont prolongé en juillet 2020 le protocole d’accord signé en février 2019.

Thomas Verdin, directeur des services bancaires chez BM&A UK, remarque que l’article 47 de MiFIR avait été écrit bien avant le Brexit, à destination de pays comme les Etats-Unis, les pays du Golfe ou le Japon. L’entrée en vigueur effective du Brexit a changé la donne et permis au Luxembourg de l’utiliser comme levier pour séduire des sociétés de gestion britanniques. «D’autres pays ont utilisé des arguments administratifs pour accueillir des succursales ou des filiales. L’équivalence permet au Luxembourg de conserver la succursale, opérée directement depuis le siège à Londres, plutôt que de voir des succursales être exploitées via d’autres centres européens tel Paris ou Francfort, où certains acteurs ont créé des filiales en charge des activités européennes post-Brexit. Dans ce schéma, les possibilités d’emplois dans un autre pays européen représentaient un risque plus important que de laisser certaines activités opérer depuis Londres», explique-t-il, à propos du contexte concurrentiel entre places financières européennes.

Avec l’article 47, le Luxembourg marque des points, tout en restant parfaitement conforme à la réglementation. Pour autant, cette équivalence est une sorte de message à l’adresse de Londres : «Alors que la CE déclare qu’une équivalence doit être se mériter pour travailler avec nos investisseurs, le Luxembourg est heureux d’accorder cette possibilité car il souhaite que Londres continue à travailler avec ses investisseurs et ses entités financières.»