Le HCAAM livre un premier chiffrage de la «Grande Sécu»

Le coût s'élèverait à 22,4 milliards d'euros par an pour la Sécurité sociale. Le montant est certes lourd, mais presque deux fois inférieur à celui estimé par la FFA pendant la phase de consultation.

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM) est prêt à rendre sa copie. Son rapport provisoire, qui doit être examiné le 18 novembre par ses membres, a pu être consulté par nos confères des Echos.

L'organisme, qui s'était vu confier la tâche d'imaginer l'avenir des complémentaires santé cet été par Olivier Véran, planchait sur quatre pistes. Le coût de la plus brutale pour les acteurs privés, à savoir la mise en place d'une «Grande Sécu», a été estimé à 22,4 milliards d'euros par an. Un chiffrage nettement inférieur à celui de la Fédération française de l'assurance (FFA), qui misait sur 39 milliards d'euros dans sa réponse à la consultation du HCAAM. 

Le coeur de ce scénario «de rupture» (comme qualifié par le ministre de la Santé) étendrait le champ de la prise en charge des affections longue durée - remboursées intégralement par l'assurance-maladie obligatoire - à la quasi-totalité des dépenses de santé remboursées : à l'hôpital comme pour les soins de ville, les médicaments et les produits du panier 100% santé. A la clé, 18,8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, ou 17,1 milliards d'euros si les franchises et les participations forfaitaires pour les soins de ville sont conservées. 

Un gain de pouvoir d'achat pour les assurés

Pour arriver au coût total estimé initialement pour la Sécurité sociale, il faut ajouter la chute du rendement de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) aquittée par les complémentaires santé et fonction du nombre de contrats signés. Dans ce scénario, leur chiffre d'affaires hors TSA se contracterait de 70%, soit 27 milliards d'euros : 19,7 milliards pour l'extention du champ de l'assurance obligatoire, 7,3 milliards liés à la désafilliation d'assurés mal couverts. 

La HCAAM envisage de couvrir le surcoût pour les finances publiques par une hausse des prélèvements obligatoires sur les cotisations patronales ou la CSG. Pour autant, les ménages ne perdraient pas en pouvoir d'achat car le Haut Conseil estime que la réforme leur permettrait d'économiser 5,4 milliards d'euros - et préconise même une redistribution du surplus aux assurés - provenant des frais de gestion actuels des complémentaires. 

Trois autres scénarios toujours possibles

Les trois autres scénarios envisagés par la HCAAM conservent une complémentarité public/privé. L'un rend obligatoire les complémentaires, considérées comme service d'intérêt général, avec un panier de soin défini par voie réglementaire et des cotisations décorrélées de l'âge du cotisant. L'autre déploierait un mécanisme de type «bouclier sanitaire» pour financer les gros restes à charge sur la couverture obligatoire et relèverait les plafonds d'éligibilité à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour améliorer la couverture des personnes âgées modestes. Le dernier confierait intégralement le soin de financer l'optique, les soins et prothèses dentaires, les audioprothèses et certains médicaments aux complémentaires. Le HCAAM considère déjà que cette version porte en germe le risque de diminuer la mutualisation entre assurés, et donc d'augmenter les inégalités d'accès au soin.