Immobilier

Le gouvernement promeut la propriété temporaire d’un logement

Le gouvernement vient d’instaurer la création du bail réel immobilier relatif au logement. Ce dispositif pourrait représenter 10% des programmes de logements en zones tendues.

L’ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit dans le code de la construction et de l’habitation (art. L. 254-1 à L. 254- 9) un nouveau bail de longue durée appelé “bail réel immobilier relatif au logement” (BRILO), réservé à la production de logements à des prix abordables.