Le gouvernement prépare une version allégée de l’exit tax

Sa suppression complète annoncée par Emmanuel Macron est abandonnée. La taxe sera appliquée aux cas d’«optimisation».

Par L'Agefi Quotidien

Après l’annonce controversée en mai dernier par le président Emmanuel Macron de la suppression de l’exit tax, le gouvernement français préfère finalement trouver une solution intermédiaire. Cet impôt sur les plus-values latentes des contribuables, réintroduit en juillet 2011 (après une première expérience invalidée par la Cour de Justice européenne en 2004) pour lutter contre l’évasion fiscal et l’exit de contribuables français, sera remplacée par « un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation », a fait savoir samedi le ministère de l'Economie et des Finances.

Un peu plus tôt dans la journée, le quotidien économique Les Echos avait évoqué sur son site internet la volonté du gouvernement de faire évoluer le dispositif vers « un réaménagement et une simplification », citant une source au sein de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.

Bercy a confirmé qu’il avait l’intention de remplacer l’exit tax par « un dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation ». Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, concernera les cessions de patrimoine jusqu'à deux ans après un départ de France, contre un délai de 15 ans à l'heure actuelle, a indiqué un porte-parole de Bercy à Reuters. « Jusqu'à alors, l'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France - 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger. Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value », a-t-il précisé.
Simplifications

A l’origine, l'exit tax avait pour objectif d'empêcher que les propriétaires d'entreprises voulant céder leurs parts partent s'installer en Belgique pour échapper à toute taxation des plus-values en France.

En outre, des simplifications seront apportées. Bercy compte limiter l’obligation de constituer une garantie auprès d’un comptable public aux contribuables qui partent dans des pays qui n'ont pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France. Jusqu’ici, tout contribuable candidat au départ devait constituer une garantie pour pouvoir faire des saisies après son départ et faire des déclarations au fisc tous les ans pendant quinze ans.