Le gouvernement change d'avis sur la rénovation des meublés de tourisme

Alors que l'ancienne ministre du Logement Emmanuel Wargon avait balayé l'idée que ce type de logements soit concerné par l'interdiction de mise en location des passoires énergétiques, son successeur Olivier Klein y est favorable.
InstagramFOTOGRAFIN

Marche arrière toute. Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a fait part sur BFM Business du volte-face du gouvernement sur la question de la rénovation énergétique des meublés saisonniers. «Il faut qu'on travaille pour que les règles soient les mêmes pour tous les logements, a assuré le ministre. Et qu'on ne risque pas de faire sortir [du parc de logements locatif longue durée, NDLR] des logements dont on a besoin pour loger nos concitoyens.» 

La location en meublé de tourisme échappe en effet à l'obligation de rénovation énergétique des logements posée par la loi Climat et Résilience, qui force les propriétaires de passoires énergétiques à gagner quelques lettres sur leur Diagnostic de performance énergétique (DPE) s'ils veulent continuer à mettre leur bien en location.

Pour rappel, tous les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location dès 2025. Ce sera ensuite au tour des F en 2028 et des E en 2034. Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores - dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an - ne pourront plus être remis en location en métropole.

Olivier Klein a également dénoncé les «niches fiscales avantageuses» de la location type Airbnb. 

Changement de cap

Pour l'obligation de rénovation énergétique comme pour la fiscalité de la location saisonnière, il s'agit d'un véritable changement de braquet du gouvernement. L'ancienne ministre du Logement Emmanuel Wargon avait en février balayé l'idée que ce type de logement soit concerné par l'interdiction de mise en location des passsoires énergétiques. 

«Ces logements étant loués de manière ponctuelle, leurs performances énergétiques ne peuvent pas placer leurs locataires en situation de précarité énergétique, avait justifié la ministre. Par ailleurs, certains logements ne sont loués qu'en période estivale. De ce fait, ils ne disposent pas toujours d'équipements de chauffage, lesquels permettent d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE).»

En ce qui concerne les niches fiscales, l'exécutif s'est opposé à des amendements au projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 visant à les supprimer et à aligner la fiscalité des revenus sur celle de la location longue durée. Olivier Klein n'a pas évoqué sur BFM Business le véhicule législatif potentiel de ces mesures, indiquant ne pas vouloir procéder «dans la précipation».

Une intervention attendue

Professionnels de l'immobilier comme élus locaux ont fait remonter de longue date le risque que les propriétaires concernés se tournent vers la location saisonnière. La Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) a même chiffré le risque, indiquant dans un sondage que cette intention concernait 6% des propriétaires bailleurs de passoires thermiques.

Pour ne pas être embarqué dans la polémique, Airbnb a annoncé le 3 octobre un plan «hébergement durable» doté d'une enveloppe d'un million d’euros pour aider ses hôtes à renover leur logement.

L'Inspection générale des finances a récemment remis à l'exécutif un rapport sur la location meublée saisonnière, qui n'a pas été rendu public.