Le gendarme américain de la Bourse a infligé un montant record d’amendes en 2022

Franck Joselin
Les sanctions civiles qui ont représenté 4,2 milliards de dollars, « les plus élevées jamais enregistrées » ont concerné entre autres des courtiers et un conseiller en investissement.

Le gendarme américain de la Bourse ne chôme pas et le fait savoir. La Securities and Exchange Commission a publié cette semaine un bilan flatteur des sommes recouvrées au titre d’amendes et de restitution au nom d’investisseurs. En 2022, la SEC a récupéré un record de 6,4 milliards de dollars, le montant « le plus élevé jamais enregistré dans l'histoire de la SEC », précise l’institution, en augmentation de 65% par rapport aux 3,8 milliards de dollars de l'exercice 2021.

Les sanctions civiles ont représenté 4,2 milliards de dollars, « les plus élevées jamais enregistrées ». Parmi les sanctions emblématiques de 2022 figure celle contre JPMorgan Securities, 15 autres courtiers et 1 conseiller en investissement pour des défaillances dans la maintenance et la préservation des communications par SMS effectuées sur les appareils personnels des employés. Au total ces sociétés se sont acquittées d’une amende de 1,2 milliard de dollars.

La SEC se félicite aussi qu’en 2022 l’amende de 100 millions de dollars infligée à Ernst & Young pour avoir couvert certains de ses employés qui avaient triché à leur examen d’expertise comptable a constitué la plus grosse pénalité infligée à une société d’audit.

Effet dissuasif

Parmi les autres sanctions, le gendarme de la Bourse rappelle également le règlement de l’amende de 200 millions de dollars de Barclays, en plus des 161 millions restitués aux investisseurs. Il était reproché à la banque un défaut de contrôle interne l’ayant conduit à commercialiser pour 17,7 milliards de dollars de produits structurés de plus que ce qu’elle était autorisée à vendre.

Enfin, Allianz Global Investors a été accusé par les autorités américaines d'un « prétendu stratagème frauduleux massif » qui cachait les risques de baisse de sa stratégie complexe de négociation d'options « Structured Alpha ». La société a été condamnée à verser plus d’un milliard de dollars de pénalités à la SEC dans une affaire qui en aura coûté six à l’assureur.

Si les records ont pour vocation d’être battus, ce n’est pas le cas ici, ou ce serait une mauvaise nouvelle pour l’Autorité. Ces amendes sont destinées à servir d’exemple. « Nous nous attendons à ce que les comportements changent », déclare la SEC dans un communiqué. Les sommes en jeu dans les amendes infligées pourront aider à ce que ce soit effectivement le cas.