IR/ ISF/ Prélèvements sociaux

Le fisc doit mieux suivre les non-résidents

La Cour des comptes pointe la faible qualité du service dédié
L’administration est par ailleurs trop régulièrement mise en cause

Avec le référé rendu public le 12 mai 2015, la Cour des Comptes charge l’administration fiscale pour sa mauvaise gestion des impôts dus par les non-résidents. A l’heure où les pouvoirs publics équipent l’administration et l’autorité judiciaire de pouvoirs de contrôle et de sanction supplémentaires pour contrarier les projets des candidats à la fraude fiscale, ce document traite d’une autre réalité, celle d’un travail de vérification à la portée très limitée.