Le FIR tente d'embarquer le CAC40 vers la "responsabilité fiscale"

Thibaud Vadjoux
La fiscalité représente un angle mort du reporting ESG, selon la communauté d'investisseurs responsables du FIR.

Le Forum de l'Investissement Responsable (FIR) rassemblant investisseurs (Caisse des dépôts, Préfon, Ircantec, AG2R La Mondiale, MAIF...), sociétés de gestion, consultants et société civile partage les résultats de sa première campagne sur la politique fiscale des grandes entreprises.

Le FIR a interrogé les entreprises du CAC 40 en s’adressant directement aux présidents en place. La lettre incluait six questions sur leur stratégie fiscale. « Le FIR entend rappeler que la stratégie fiscale fait partie intégrante de la responsabilité sociale et extra-financière des entreprises. Les investisseurs seront de plus en plus attentifs à l’adoption de bonnes pratiques en termes d’engagement et de transparence », déclare le président du FIR, Alexis Masse. Les investisseurs souhaiteraient que la stratégie fiscale soit intégrée à la stratégie RSE et qu'elle ne se limite pas à respecter les lois et proscrire les pratiques d’évasion fiscale. « La responsabilité fiscale reflète l’engagement de l’entreprise à s’acquitter des impôts dans les juridictions où celle-ci produit effectivement de la valeur économique. Il s’agit d’une contribution aux finances publiques, nécessaire notamment à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) », explique le FIR dans son étude.

Les réponses de l'enquête ont été anonymisées. 5 réponses ont été reçues, tous secteurs confondus, soit un taux de participation de 60% à l’enquête. « En dépit de ce signal positif envoyé par les émetteurs concernés, il importe toutefois de souligner la qualité inégale des réponses obtenues, qu’il s’agisse de leur degré de détail ou de leur pertinence (…) d’une part, parce que les informations relatives à la politique fiscale sont souvent éparses et difficiles à exploiter ; d’autre part, parce que ladite politique fiscale est plus souvent traitée sous l’angle de la conformité que de la responsabilité fiscale », souligne le FIR.

Sur les 25 entreprises qui ont répondu, seules 12 disposent d'un document de politique fiscale d'accès public. Globalement, la notion de « responsabilité fiscale » n’apparaît dans aucun de ces intitulés, regrette le FIR. Très peu de répondants choisissent également de publier leur reporting fiscal. Or, depuis 2017, la transmission de la déclaration des impôts acquittés pays par pays aux autorités fiscales compétentes est imposée aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 750 millions d’euros et qui disposent d’une filiale dans l’UE. Seules 3 entreprises, toutes issues de la filière bancaire et soumises à cette obligation par la loi de 2013, se plient à un tel niveau de transparence. « Les entreprises justifient la confidentialité d’un tel reporting à cause des « données opérationnelles » qu’il contient. Il s’agit selon elles d’« une pratique susceptible de porter atteinte à la compétitivité » en révélant des indications de performance financière par pays (par exemple, le coût de revient) qui ne sont généralement pas communiquées au public », rapporte le FIR.

Globalement, le FIR observe « qu'aucune des entreprises participant à la campagne du FIR n’a réellement saisi la portée de la question des évolutions à venir en matière de responsabilité fiscale ni répondu à celle-ci de façon adéquate. Il y a là un décalage entre les attentes des investisseurs responsables et la position des émetteurs, qui semblent préférer s’en tenir au statu quo ». Caroline Le Meaux, présidente de la commission Dialogue et Engagement du FIR, espère que « la campagne d’engagement du FIR aidera à déclencher une prise de conscience chez les entreprises du CAC 40 et leur permettra de nouer, avec les investisseurs, un dialogue ouvert sur la question de leur responsabilité fiscale ».