Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires

Franck Joselin
En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.

La recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) est claire : les banques de la zone euro ne doivent pas distribuer de dividende jusqu’à la fin de l’année 2020. Ce qui l’est moins, c’est sa légitimité à imposer une telle restriction. La question se pose alors que dans les jours qui viennent le superviseur va statuer sur ses nouvelles recommandations pour l’année prochaine. Selon certains banquiers, quand bien même la BCE maintiendrait sa position défavorable au versement d’un dividende, les banques se mettraient dans une situation juridique délicate si elles s’y pliaient.

Yves Mersch, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a souligné le fait que la BCE n’avait pas de mandat pour imposer une telle restriction à l’ensemble du secteur. La position de l’institution prise au mois d'avril et réitérée cet été n’est donc qu’une recommandation, que les banques européennes ont néanmoins toutes suivie. Or, si elles adoptaient à nouveau une recommandation faite en ce sens, les investisseurs seraient en droit de leur demander des comptes. «Des investisseurs pourraient conduire une class action contre les banques, leur reprochant de suivre une injonction à laquelle elles ne devraient pas obéir», déclare un dirigeant de banque.

Même si une telle action paraît peu probable, elle reste possible. Et elle constitue un argument de plus pour les prêteurs de la zone euro qui veulent un retour des dividendes. D’autant que leurs concurrentes pourraient bientôt retrouver une situation normale. «Les Britanniques vont certainement autoriser à nouveau les dividendes, les Suisses aussi et les Américains n’ont jamais recommandé formellement de ne pas en verser», anticipe le banquier.

A l’instar de ce que déclarait le 27 novembre François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, les banques s’attendent à ce que la BCE se contente de recommander la modération dans le versement du dividende. Certaines exceptions demeureraient, comme pour les groupes qui n’ont pas fait de bénéfices. Il leur faudrait alors, pour distribuer un dividende en puisant dans leur réserve, demander l’autorisation de le faire. Et la BCE est en droit de refuser. Même chose pour les rachats d’actions. Comme ils restent soumis à une autorisation formelle, un refus est toujours possible. Mais une recommandation en forme d’interdiction des dividendes pour tous, les banques n’y croient plus.