Le droit plaide pour un retour des dividendes bancaires

Franck Joselin
En se pliant une seconde fois à l'avis non contraignant de la BCE, les banques pourraient se mettre en porte-à-faux juridique vis-à-vis des investisseurs.

La recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) est claire : les banques de la zone euro ne doivent pas distribuer de dividende jusqu’à la fin de l’année 2020. Ce qui l’est moins, c’est sa légitimité à imposer une telle restriction. La question se pose alors que dans les jours qui viennent le superviseur va statuer sur ses nouvelles recommandations pour l’année prochaine. Selon certains banquiers, quand bien même la BCE maintiendrait sa position défavorable au versement d’un dividende, les banques se mettraient dans une situation juridique délicate si elles s’y pliaient.