Marché de l'art

Le droit de suite peut être acquitté par l’acheteur

Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
Le droit de suite est nécessairement dû, que la transaction soit réalisée de gré à gré ou en vente aux enchères
Normalement acquitté par le vendeur, il peut être à la charge de l’acheteur en vertu de dispositions contractuelles
Fabien Bouglé

Le droit de suite est un droit patrimonial qui doit être payé à l’artiste ou à ses héritiers jusqu’à 70 ans après son décès lors des transactions du second marché. Ce droit, proportionnel aux prix de revente du bien, n’est pas dû pour les œuvres de moins de 750 euros et est plafonné à 12.500 euros par œuvre d’art.