Le dispositif Malraux prorogé dans les quartiers anciens dégradés

Le dispositif Malraux 2020 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration.
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Le dispositif « Malraux » a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 dans les quartiers relevant de la politique de la ville (*). L’annonce parue au Bofip daté du 27 février 2020, rappelle que l’application de la réduction d’impôt porte sur les dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier ancien dégradé (QAD). Ce dernier est défini en application de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Sont également concernés les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le dispositif Malraux 2020 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de 30 % dans la limite de 400.000 euros sur une période de quatre ans.

(*) Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 160