Le dispositif est prolongé mais moins attractif

Une instruction commente les aménagements apportés par les dernières lois de Finances au dispositif Censi-Bouvard dont la prolongation jusqu’en 2014 permet de penser au maintien du régime LMNP, du moins pour quelques années.

Baisse du taux de la réduction d’impôt et prorogation sous certaines conditions de l’avantage fiscal sont les deux aménagements récents au dispositif de location meublée non professionnelle (LMNP) Censi-Bouvard (1), qui viennent d’être commentés par l’administration (2). Si l’instruction n’apporte pas de précisions particulières, elle peut avoir le mérite de maintenir la LMNP sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux, du moins encore pour quelques années, alors que certains en prédisent la fin.

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